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| Communiqués: Soutien aux actions de sauvegarde des retraites (30.08.10) |
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 "Les Intersyndicales de médecins, pharmaciens et odontologistes des hôpitaux publics soutiennent et participent au mouvement de mobilisation nationale le 7 septembre prochain pour sauvegarder les retraites pour tous les statuts médicaux temps pleins et temps partiels et attachés à l'hôpital.
Alors que le débat sur la réforme des retraites va débuter à l'Assemblée Nationale, nos organisations rappellent que l'âge de la retraite est de 65 ans pour la communauté médicale hospitalière. Elles rappellent que la réforme de l'IRCANTEC visant à assurer sa pérennité n'a pas été compensée par l'élargissement de l'assiette de cotisation à l'ensemble des primes.
Le niveau des pensions servies, qui atteint au mieux 55%, reste notablement insuffisant. Pour les universitaires, les modalités plafonnées de cotisations pour la part hospitalière pénalisent lourdement les praticiens.
Les Intersyndicales représentant la communauté médicale hospitalière exigent l'ouverture de négociations réelles, prenant en compte les diverses conditions d'exercice et les pénibilités en lien avec l'objectif d'un véritable projet de carrière à l'hôpital. Elles appellent les médecins, les pharmaciens et les odontologistes hospitaliers à l'union et à exprimer très fortement leur désaccord avec des mesures qui participeraient à la remise en cause des conditions de valorisation des pensions de retraite des praticiens."
Dr F. AUBART - Président de la CMH
Dr P. FARAGGI - Président de la CPH
Dr R. BOCHER - Présidente de l'INPH
Pr R. RYMER - Président du SNAM-HP
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| Lettre '' Convergences Santé Hôpital'' Aout 2010 |
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Lille ... Le congrès de la médecine hospitalière
Lille - 15, 16 et 17 septembre 2010 : le rendez-vous des médecins et pharmaciens des Hôpitaux !
Informations, rencontres , débats : pour mieux nous défendre et proposer !
Unique, le congrès de Lille sera à la fois unique dans sa structure et dans ses convergences.
Dans ses structures, Convergences est à la fois un congrès professionnel avec des rencontres syndicales, des AG et des motions, un congrès scientifique avec des séances médicales qui permettront aux différents métiers que nous réunissons de confronter l’Etat de l’art aux avancées de l’année sur le thème « Dépister, soigner soulager la maladie cancéreuse à l’hôpital ».
Un congrès politique enfin, puisque la session du jeudi après-midi a pour thème « le juge, le patron et moi, demain quel exercice ? » avec la participation du Syndicat de la Magistrature et de la plus importante association de patients. Cette session, doit sous une forme théâtrale, inaugurée avec le « Procès » il y a deux ans, nous permettre de nous exprimer sur les fondamentaux du service public.
Justice, hôpital sont des grands domaines d’incertitude du moment qui semble ne plus se soucier que de sécurité.
Et si ces deux services publics en étaient les bases les plus importantes mais oubliées ?
Retardataires ? Inscrivez-vous vite, vos collègues et amis l’ont déjà fait !
Pascal Rathelot, Président du Comité d’Organisation
François Aubart, Président de la CMH
Roland Rymer, Président du SNAM-HP
Programme du congrès : http://www.rencontres-CSH.com
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Transmis par dm le 31 août 2010 à 10:31:31 CEST (12 lecture(s))
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| Décrets statutaires : Nous refusons un passage en force (14.06.10) |
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COMMUNIQUE DES INTERSYNDICATS DE PH
CMH CPH INPH SNAM-HP
14juin 2010
Décrets statutaires : Nous refusons un passage en force.
La ministre de la santé a annoncé récemment la publication prochaine des textes statutaires des médecins et pharmaciens des hôpitaux adaptés à la loi HPST.
Or, ces textes finalisés n'ont pas été présentés aux organisations syndicales représentatives. En début d'année diverses versions ont été soumises à la concertation. A cette occasion nous avons refusé les modifications graves de recul social qui étaient proposées par la DGOS. Au-delà des déclarations apaisantes de la ministre, la concertation s'est arrêtée. La dernière réunion prévue le 12 mai a été annulée par la DGOS. Et maintenant on annonce une publication estivale au journal officiel.
Dans le même temps, la publication des décrets « DPC » est elle aussi annoncée comme prochaine. Ces décrets sont confus et technocratiques. Ils organisent une usine à gaz inefficace alors même que le développement continu est essentiel à la promotion de la compétence médicale.
Cette méthode et cet activisme sont détestables.
Nos organisations et avec elles la communauté médicale des hôpitaux demandent de rétablir d'urgence les conditions de dialogue indispensables pour éviter les affrontements et conflits qui ne peuvent qu'être préjudiciables. Elles rappellent l'exigence d'abrogation du décret CME qui renvoie la représentation de la communauté médicale à un comité Théodule* et avec lui écarte la nécessaire gouvernance hospitalière médicale et participative.
Le rétablissement d'un dialogue avec la communauté médicale hospitalière est une urgence sous peine d'une fracture irréductible avec l'hôpital public.
Rachel Bocher, François Aubart, Roland Rymer, Pierre Faraggi
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Transmis par dm le 15 juin 2010 à 09:12:47 CEST (67 lecture(s))
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| CHU : les patients premières victimes de la braderie médicale (15.06.10) |
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"Les établissements de santé offrent aux Français 3 types de recours : les cliniques qui sont le secteur marchand du système, les centres hospitaliers qui fondent le maillage de l’accès et des soins spécialisés, les CHU qui constituent avec la médecine de grand recours, l’enseignement, la recherche, le ciment du système et la médecine de demain.
Dans cette période de difficile changement et de mutation, nos organisations attirent l’attention du public sur le risque encouru par la mise à l’écart de ceux qui participent largement au plus haut niveau de la médecine française. Cela signifie que les médecins Hospitalo-Universitaires (PU-PH et MCU-PH) ne peuvent être cantonnés à un rôle de contemplateur informé, dans le meilleur cas, des changements structurels et économiques en cours. Ils fondent la garantie de qualité médicale donnée aux patients. Il serait grand temps que les pouvoirs publics se rappellent que rien ne sera possible dans les CHU sans la participation active des médecins Hospitalo-Universitaires, les « HU », et qu'on cesse de les considérer comme du personnel « accessoire », pour reprendre le terme employé dans le passé par le conseil d’Etat.
Il est aujourd’hui de la responsabilité des médecins HU, de proposer et de participer aux transformations hospitalières qui s’imposent, garants qu’ils sont de la combinaison harmonieuse des besoins de santé publique, de progrès médical et de l’éthique, au bénéfice du patient. Ce rôle ne peut pas être nié, ni structurellement ni financièrement.
Les médecins et pharmaciens HU n’accepteraient pas, d’être les « laissés pour compte » de mesures sociales minimales en cours d’adoption, notamment dans le champ de la retraite. Rappelons que pour l'employeur hospitalier, le personnel HU est peu considéré et peu onéreux ! Pas de charges sociales, pas ou presque pas de protection sociale, pratiquement pas de retraite sur la part hospitalière, et bien sûr pas de RTT, CET, et plages additionnelles…
Il est grand temps que cet employeur prenne ses responsabilités et notamment améliore immédiatement sa participation actuellement ridiculement basse au mécanisme d’épargne retraite complémentaire des médecins hospitalo-universitaires. Quant aux CME, il convient qu’elles restent le lieu d’expression et d’avis sur l’ensemble de la vie médicale hospitalière d’une communauté médicale responsabilisée et concernée.
Le SNAM-HP et la CMH demandent à rencontrer très rapidement la Ministre de la Santé pour évoquer la situation des CHU en général et des médecins et pharmaciens Hospitalo-Universitaires en particulier. "
François Aubart - Président de la CMH
Roland Rymer - Président du SNAM-HP
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Transmis par dm le 15 juin 2010 à 09:08:51 CEST (68 lecture(s))
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| Communiqués: Front uni des intersyndicats de PH contre la politique hospitalière actuelle |
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PARIS, 3 juin 2010 (APM) - Les intersyndicats de praticiens hospitaliers ont tenu une conférence de presse commune pour dénoncer la politique actuelle de la ministre de la santé sur l'hôpital, en particulier la réforme de la commission médicale d'établissement (CME).
La Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), la Coordination médicale hospitalière (CMH), l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) avaient déjà fait part mi-mars dans un communiqué commun de leur mécontentement par rapport à la concertation sur le projet de décret relatif à la CME.
Le décret étant désormais publié, ils ont rappelé leurs critiques sur les missions dévolues à la CME.
La présidente de l'INPH, Rachel Bocher, a regretté la "marginalisation" de cette instance et la "déresponsabilisation" des médecins. Pour le président du Snam-HP, Roland Rymer, la composition et le rôle de la CME prévus dans le décret sont "extrêmement délétères pour le fonctionnement de l'hôpital".
Pour le président de la CPH, Pierre Faraggi, l'ensemble des médecins sont en "colère" car ils ne comprennent pas les raisons de cette "mise à l'écart du copilotage" des établissements. Selon un sondage effectué par la CPH entre le 10 et le 25 mai, 80% des 4.000 répondants ont fait part de leur "indignation et stupéfaction" par rapport à la sortie du décret sur la CME.
Pierre Faraggi pense toutefois que "l'onde de choc n'est pas encore vraiment arrivée" dans les hôpitaux car les réformes ne sont pas encore mises en oeuvre et qu'il revient aux intersyndicats d'expliquer l'impact de ces réformes pour mobiliser les praticiens.
"Nous voulons une gouvernance participative et médicalisée", pas pour défendre des intérêts catégoriels mais parce que "nous savons que c'est la seule façon d'aboutir" aux adaptations nécessaires, a poursuivi le président de la CMH, François Aubart.
Ils ont tous insisté sur le risque de démotivation des praticiens qui ne se mobiliseront donc pas pour mettre en oeuvre les dispositions sur la gouvernance hospitalière de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Les intersyndicats demandent l'abrogation du décret. Cela permettrait de corriger une "erreur historique" et de donner un "signal fort" aux professionnels, a souligné la présidente de l'INPH.
Pour Pierre Faraggi, il faudrait également déposer un recours commun contre le décret sur la CME. Les trois autres intersyndicats réfléchissent encore à cette option. Pour François Aubart, le problème est davantage de nature politique que juridique.
Un tel recours a été déposé fin mai par les quatre intersyndicats contre le texte sur la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) en raison de la place limitée réservée aux praticiens au sein de cette instance.
(Lire suite...)
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| Communiqués: Retraite des hospitaliers : enfin une première avancée (06.06.10) |
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La retraite des Médecins et Pharmaciens hospitaliers :
la CMH et SNAM-HP obtiennent enfin une première avancée.
Le directeur adjoint de cabinet de la ministre de la santé, qui a reçu le SNAM-HP et la CMH le 3 juin 2010, nous a annoncé la publication au journal officiel, en juillet, des 11 décrets mettant enfin en œuvre les engagements initiés dans le protocole d’accord du 31 Mars 2005 signé par nos organisations.
Il s’agit de l’élargissement de l’assiette de cotisation à l’IRCANTEC de l’ensemble des primes et revenus des praticiens :
• Assujettissement de l’indemnité d’exercice de service public exclusif (IESPE)
• Assujettissement de l'indemnité d’activité sectorielle et de liaison
• Assujettissement des astreintes
• Elargissement de l'assujettissement des rémunérations des temps partiel
• Élargissement de l’assujettissement des rémunérations des praticiens attachés
• Assujettissement de l’indemnité « multi-établissements »
• Assujettissement de la prime de responsable de pôle
Alors que certains lobbies voulaient privilégier la reconnaissance exclusive de certaines pénibilités nous avons exigé et obtenu que l’ensemble de la communauté des médecins et pharmaciens hospitaliers soit concernée par l’intégration de l’ensemble des revenus à l’assiette de cotisation.
Le SNAM-HP et la CMH soulignent que ce premier volet de mesures très attendus depuis 18 mois, correspond à une avancée, mais ne peut à lui seul apporter une correction suffisante. La réforme de l’IRCANTEC réalisée en septembre 2008 conduit à une inacceptable baisse des pensions notamment pour les jeunes collègues entrants dans la carrière.
Nos organisations exigent qu’une négociation globale sur les retraites médicales à l’hôpital soit engagée incessamment.
De plus, s’agissant de la part hospitalière de la retraite des universitaires, des mesures d’amélioration concernant le mécanisme d’épargne retraite complémentaire des médecins hospitalo-universitaires doivent être apportées de façon très urgente. Pour le moins, il convient de supprimer le plafonnement à 2000 € de la contribution hospitalière annuelle à cette complémentaire comme s’y était engagé le ministère.
Le SNAM-HP et la CMH appellent à l’unité de la communauté médicale alors que la réforme des CME, de la FMC et des retraites constituent autant de remises en cause de la place et du rôle des médecins à l’hôpital.
François Aubart - Président de la CMH
Roland Rymer - Président du SNAM-HP
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| Communiqués: Les nouveautés principales du décret réformant les CME |
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"Les nouveautés principales du décret réformant les CME sont de deux ordres :
- Les CME seront informées du « fait économique » pour lequel aucun avis ne lui est demandé. D’une façon générale, le champ de légitimité de la CME est restreint. La CME n’est qu'informée mais .... responsable.
- Les "services" et structures internes ne seront plus systématiquement représentés à la CME dans les centre hospitaliers. On risque de supprimer ainsi une représentation institutionnelle d’équipe médicale. Certaines spécialités seront de fait absentes de la CME.
Ces arbitrages constituent une grave erreur. Comment imaginer que la nécessaire efficience médico économique à l’hôpital puisse être portée par un « patron » lui-même sous tutelle dès lors que la communauté médicale n’est pas impliquée ?
Que peut faire ce « patron miraculeux »alors que les médecins sont les véritables ordonnateurs des dépenses hospitalières.
Comment réussir la mutation de nos hôpitaux si les médecins et pharmaciens sont renvoyés à leurs actions individuelles ?
Cette situation est inacceptable, car potentiellement dangereuse pour l’équilibre de nos établissements hospitaliers : elle doit évoluer. A court terme, nous engageons chaque CME à obtenir via le règlement intérieur, pour lequel son avis est requis, un élargissement clair de son champ de responsabilité. Au-delà, c'est inlassablement et ensemble qu'il faut expliquer la contre-productivité de ces choix."
François Aubart - Président de la CMH
Roland Rymer - Président du SNAM-HP
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| CME : les praticiens hospitaliers défendent leurs amendements (30.03.10) |
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Les quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers – CMH, CPH, INPH et SNAM – présentent ensemble dans un communiqué les amendements qu’ils demandent au ministère de la Santé d’apporter au décret d’application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) qui concerne attributions et composition des commissions médicales d’établissement (CME).
Dans le détail, les PH veulent que les CME puissent donner « un avis » sur le budget des établissements, en s’exprimant sur l’EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) comme sur le CPOM (contrat pluriannuel d’objectif et de moyens) ; ils souhaitent aussi que la consultation de la CME soit de rigueur sur les contrats de pôle, le bilan annuel des tableaux de service, la politique de recrutement des emplois médicaux, l’organisation de la formation des étudiants et des internes… Ils jugent enfin l’avis de la communauté médicale « indispensable » en matière de nominations individuelles des praticiens, des chefs de pôle.
Quant à la composition de la CME, les quatre organisations souhaitent qu’elle soit revue pour que toutes les disciplines médicales et pharmaceutiques de l’hôpital y trouvent « obligatoirement » leur place et que, « sans limitation de nombre », les responsables des structures internes (les services, par exemple) puissent y siéger.
Dernière doléance des PH : il ne faut pas, plaident-ils, que les fonctions de chef de pôle et de président de CME soient incompatibles.
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Transmis par dm le 30 mars 2010 à 10:02:33 CEST (59 lecture(s))
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| AP-HP : mots à maux (23.03.10) |
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par François Aubart - Président de la CMH et Roland Rymer - Président du SNAM-HP
"Occupation de son siège mythique de l’avenue Victoria, séquestrations de directeurs, "buzz" médiatique où le seul perdant est le malade… Que se passe t il à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris ?
L’AP-HP, c’est 37 hôpitaux qui assurent chaque année un million d’hospitalisations, 1 100 000 urgences. Quatre vingt dix mille personnes y travaillent dont 17 000 médecins. L'AP-HP est le fleuron de la médecine Française. L’Assistance Publique produit 50% de la recherche médicale en France et forme 20% des futurs médecins. Elle est presque unique au monde : un catalyseur, une usine à progrès médical. Elle rassemble le plus grand nombre de « grands patrons », les meilleures équipes de soins et de recherche autour des techniques biomédicales les plus innovantes et les plus reconnues. Mais dans le même temps, elle compte des activités obsolètes et des locaux vétustes, parfois insécures comme en témoigne la trentaine d’injonctions préfectorales des dernières années. Certains doublons, des rivalités coûteuses et pénalisantes pour les malades, une communication numérique embryonnaire et une administration pléthorique achèvent d’en faire un ensemble à l’organisation "sur-administrée" d’hier, à la dette et au déficit mettant en cause la capacité d’autofinancement des investissements et de l’innovation. Alors que sur les 32 CHU, 26 ont amélioré leur situation financière en 2009 par rapport à 2008, celle de l’AP-HP continue globalement de se détériorer. Bref, l'AP-HP c'est à la fois la médecine hospitalière dont la France s'enorgueillit et une dispersion des moyens également unique au monde, à ce niveau. Ce constat est d’autant plus grave que la faille démographique va engloutir une partie des forces vives qui font sa renommée. Et puis, comment ignorer la crise économique qui oblige à une plus grande efficience dans l’utilisation des deniers publics ?
Ne rien faire serait coupable.
(Lire suite...)
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Transmis par dm le 23 mars 2010 à 10:12:08 CET (65 lecture(s))
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| HPST : les médecins hospitaliers claquent la porte (18.03.10) |
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| Les quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers (INPH, CPH, CMH et SNAM) ont quitté tous ensemble une séance de concertation qui se tenait ce mercredi au ministère de la Santé autour des textes d’application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires).
En cause : les projets des pouvoirs publics relatifs aux CME (commissions médicales d’établissements), qu’il faut adapter à la nouvelle donne de la gouvernance hospitalière. « Le ministère en fait une commission fantoche », dénonce le Dr Rachel Bocher, présidente de l’INPH, qui reproche en outre aux textes en projet de « renvoyer beaucoup trop de choses à un règlement intérieur propre à chaque hôpital et dont la rédaction sera confiée au seul directeur ».
Déjà à l’automne, les quatre mêmes organisations avaient boycotté plusieurs réunions de concertation programmées au ministère, mécontents de la méthode de consultation retenue par le cabinet de Roselyne Bachelot. En novembre, ils en avaient même appelé à l’arbitrage de Matignon.
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Transmis par dm le 18 mars 2010 à 09:25:10 CET (61 lecture(s))
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| Communiqués: Restructurations AP-HP : soutien au Nouveau Trousseau (5.02.10) |
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"Un plan de restructuration de l'offre de soin en pédiatrie à l'AP-HP incluant la redistribution des activités des sur-spécialités de Trousseau vers les hôpitaux Robert Debré et Necker a été voté lors du dernier conseil exécutif de l'AP-HP. Trousseau deviendrait alors une grosse maternité (7000 accouchements/an) et un centre d'urgence pédiatrique, sans spécialités d'aval, en particulier la chirurgie. Cette redistribution à été décidée sans concertation et sans prendre en compte le projet médical de Trousseau ni les besoins franciliens en pédiatrie trés spécialisée. Il faut souligner qu'il y a dans de nombreuses spécialités des listes d'attente pour prendre en charge les patients et que les deux autres hôpitaux pédiatriques sont soit déjà trés chargés (R Debré environ 75 000 passages aux urgences!, environ 50 000 à Trousseau) soit situé dans le sud ouest pour Necker.
Par ailleurs A Trousseau est un hôpital universitaire comprenant de nombreux centres de référence de maladies rares travaillant en synergie et en réseau sur l'ensemble du territoire et des unités de recherche. L'hôpital est enfin un centre de formation des internes en pédiatrie (100/an) et de stage pour les externes en médecine et en pharmacie. C'est le seul hôpital pédiatrique de l'université Paris 6, la plus importante faculté de médecine de France.
Alors oui, il y danger et les médecins de Trousseau avec l'ensemble du personnel ont créé un collectif pour le nouveau Trousseau.
Le "Collectif pour le Nouveau Trousseau" va consacrer toute son énergie pour :
· engager les plus hautes autorités de l'Etat et le Président de la République à examiner ce projet, à en discuter avec ses concepteurs qui feront valoir le bien fondé et la pertinence de leur proposition
· obtenir avant le 20 mars prochain, un engagement clair, chiffré et public sur l’investissement financier nécessaire à l'essor du Nouvel Hôpital Trousseau.
Une pétition en ligne est disponible sur http://nouveautrousseau.blogspot.com/
Merci de votre soutien pour maintenir une offre de soins adaptée en pédiatrie en Ile de France
Rémy Couderc
Secrétaire National de la CMH
Chef du service de biochimie, Hôpital Armand Trousseau, 75012 Paris
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| Communiqués: Rencontre du 3 février 2010 avec la ministre de la Santé |
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"Dans le cadre de la concertation engagée sur la préparation des décrets d'application de la loi HPST, la CMH, la CPH, l'INPH et le SNAM HP qui représentent la communauté médicale des hôpitaux publics, ont été reçus le mercredi 3 février 2010 par la Ministre de la Santé et des Sports.
Au cours de cette rencontre, qui faisait suite à celle du 14 décembre 2009, les intersyndicats ont présenté à nouveau une synthèse de leurs propositions unitaires, en insistant particulierement sur le rôle et la composition des CME, l'environnement statutaire des praticiens, les mesures spécifiques pour la psychiatrie et la composition des futures conférences régionales de santé.
Sur tous ces points, la ministre a indiqué que des réponses seront apportées rapidement.
Ils ont reçu l'assurance que l'ensemble des dispositions de régression statutaire (protection maladie, service des primes...) seraient retirées des projets de décrets.
Au dela des avancées qu'ils attendent sur ces différents points, les intersyndicats ont rappelés à la ministre qu'ils considèrent comme prioritaire et urgente la réouverture des discussions sur l'ensemble du dossier retraite des PH et des HU et particulièrement son volet Ircantec."
Rachel Bocher Présidente de l'INPH
Roland Rymer Président du SNAM-HP
François Aubart Président de la CMH
Pierre Faraggi Président de la CPH
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| La restructuration de l’AP-HP doit être un modèle de réorganisation, 17.12.09 |
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La restructuration de l’AP-HP doit être un modèle de réorganisation régionale et nationale.
"L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris constitue le fleuron de l'identité hospitalière de la France. C'est dire si son adaptation constitue un enjeu essentiel. Cette identité s’est forgée depuis cinquante ans avec les avancées médicales qu’ont portées ses praticiens et ses universitaires. Il convient maintenant, face à la nécessaire restructuration d’un ensemble hospitalier dont le budget annuel est de 6 Mds €, d'entendre et de répondre aux inquiétudes de la communauté médicale, scientifique et soignante qui la font exister aussi fort.
Trois préalables sont nécessaires pour réformer et non pas détruire :
- Avoir une vision à dix ans au moins et faire définir par chacune des spécialités et activités, le profil de l'exercice médical à l’hôpital à l’échéance de 2020.
- Intégrer la restructuration dans celle plus globale de la distribution des soins en Ile de France en désignant clairement les filières de prises en charge.
- Formuler une stratégie médicale de haut niveau qui prendra en compte une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en lien avec l'Université et les organismes nationaux de la Recherche.
La prise en compte de ces préalables explique pourquoi un plan perçu comme seulement un « plan d'économie à la moyenne" mobilise légitimement autant de « protestataires » différents que réunit la défense d’un fleuron international."
L'ARS d'Ile de France va s’installer progressivement dans les mois qui viennent. Une grande partie des choix d'organisation de l’AP-HP va dépendre de son travail à l’échelle régionale. Cette réforme doit ouvrir un espace-temps pour définir une méthode, un calendrier et des objectifs nouveaux qui assureront un engagement consensuel de la communauté de l'AP-HP à agir à partir des objectifs de santé publique et de recherche, dans une vision prospective qui ne soit pas celle de l'immédiateté de l'EPRD 2010.
François Aubart, Président de la CMH
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| HPST: Roselyne Bachelot prévoit de revoir les syndicats de PH en janvier 2010 |
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APM) - La ministre de la santé a indiqué lundi aux présidents des syndicats de praticiens hospitaliers qu'elle les rencontrerait à nouveau avant la publication des textes d'application de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) sur la gouvernance hospitalière, probablement au cours de la seconde quinzaine de janvier 2010.
La ministre s'est entretenue pendant environ une heure et demie avec les présidents de la Coordination médicale hospitalière (CMH), de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), de la Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) et du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP).
La ministre aurait par ailleurs indiqué qu'elle allait rouvrir le dossier sur l'accompagnement de la réforme de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) pour les praticiens et sur la part hospitalière de la retraite des hospitalo-universitaires. Elle a fait part de sa volonté d'aboutir rapidement à des décisions, a précisé le président de la CMH, François Aubart.
Roselyne Bachelot a annoncé qu'un débat sur l'exercice et le recrutement médicaux serait ouvert préalablement à une négociation statutaire.
Globalement, les syndicats se sont déclarés satisfaits de cette rencontre avec la ministre même si aucune mesure concrète n'a été annoncée.
Pour François Aubart, il s'agissait d'une "réunion d'ouverture" et la ministre avait "manifestement le souci de rétablir un dialogue, sans pression évidente", c'est-à-dire sans calendrier "trop contraint".
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| Nouveau contrat de praticien hospitalier : déception de la CMH (27/11/09) |
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PARIS, 26 novembre 2009 (APM) - Le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), François Aubart, a fait part à l'APM de sa déception quant au projet de décret relatif aux praticiens recrutés dans le cadre du nouveau contrat prévu dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), appelé jusqu'à présent contrat de clinicien hospitalier.
Pour le président de la CMH, le projet de texte sur les praticiens recrutés sous contrat correspond à "la version la plus réductrice et la plus administrative" qui puisse être faite. "On ne peut que s'interroger sur les conditions de ce contrat".
Il a déploré notamment le caractère "extrêmement ténu" du contrat, qui serait conclu pour une durée d'une année, renouvelable deux fois. Dans son rapport, la mission Aboud avait préconisé une durée d'un an renouvelable jusqu'à cinq ans.
Dans le projet de texte dont APM a eu copie, les établissements publics de santé pourraient recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens sur contrat sur des emplois "présentant une difficulté particulière à être pourvus". Le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM) fixerait le nombre minimal, la nature et les spécialités de ces emplois.
Les praticiens qui souhaiteraient être recrutés sous ce type de contrat devraient notamment justifier par un certificat délivré par un médecin agréé qu'ils remplissent "les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires à l'exercice des fonctions hospitalières concernées".
(Lire suite...)
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Transmis par dm le 27 novembre 2009 à 14:49:30 CET (91 lecture(s))
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| PLFSS 2010: dispositif d'intéressement pour les personnels hospitaliers |
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Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté mercredi soir un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 qui permettrait aux établissements publics de santé d'instaurer un dispositif d'intéressement pour les personnels hospitaliers.
"Lorsque l'établissement financé à l'activité dégage un excédent au compte de résultat de l'activité principale, le directeur peut décider, après concertation avec le directoire, de répartir tout ou partie de cet excédent aux personnels de l'établissement", prévoit l'article additionnel proposé par le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, Jean-Pierre Door (UMP, Loiret).
"Le montant global des primes d'intéressement distribuées aux bénéficiaires ne peut dépasser 10% du montant total des salaires bruts", précise l'amendement.
Dans l'exposé des motifs, Jean-Pierre Door note que le gouvernement a l'intention de créer ce dispositif d'intéressement et rappelle qu'un intéressement collectif pourrait être mis en place dès 2010. Le député considère "qu'une réflexion approfondie sur le sujet doit être menée".
La loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) donne au président du directoire des hôpitaux la possibilité de définir les modalités d'une politique d'intéressement.
(Lire suite...)
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Transmis par dm le 27 octobre 2009 à 10:44:33 CET (128 lecture(s))
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| Débat sur l'organisation des futurs instituts hospitalo-universitaires (6.10.09 |
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PARIS, 6 octobre 2009 (APM) - "Plusieurs professionnels du secteur de la recherche en santé ont débattu de la nature, de la gouvernance et des thèmes des futurs instituts hospitalo-universitaires (IHU), lors d'un séminaire sur le grand emprunt national organisé au ministère de la recherche.
Lors de ce séminaire, des responsables de la recherche publique, des industriels, des associations et des élus ont débattu des axes prioritaires de la stratégie nationale de recherche et d'innovation éligibles au grand emprunt national.
Lors d'une table ronde sur la santé et les biotechnologies, qui font partie des sujets retenus, les intervenants ont abordé la question de la création des instituts hospitalo-universitaires (IHU) souhaités par le président de la République et susceptibles de bénéficier de l'emprunt national
Le président-directeur général de l'Inserm, André Syrota, a évoqué pour ce projet la somme de 1,5 milliard à 3 milliards d'euros pouvant financer cinq ou six IHU, choisis par un jury international.
Parmi les critères de choix des instituts, les intervenants de la table ronde ont tous insisté sur la notion "d'excellence" de ces futurs centres qui regrouperaient des activités de recherche, d'enseignement et de soins autour d'une thématique. Ils ont estimé qu'ils devraient avoir à leur tête "un leader emblématique".
"Il faudra une évaluation incontestable pour définir ces centres d'excellence", a souligné le directeur de l'institut de génétique humaine, Marcel Méchali (CNRS).
Certains instituts pourraient porter sur une pathologie précise (cancer, maladies infectieuses ou système nerveux, par exemple) et d'autres seraient consacrés à des thèmes plus "larges et polyvalents" comme par exemple l'e-santé ou le vieillissement.
"Il faut une thématique dominante mais [les instituts doivent] rester suffisamment larges et être pluridisciplinaires", a estimé Jean-François Bach (secrétaire perpétuel à l'Académie des sciences, membre de la commission Marescaux sur les CHU) lors de la table ronde..."
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Transmis par dm le 07 octobre 2009 à 14:01:58 CEST (93 lecture(s))
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| CSH : 600 PH réunis, le vent tourne pour la loi Bachelot |
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Un article du Quotidien du Médecin sur l'intervention de François Aubart lors du congrés CSH de Reims dont voici un extrait : "Si l'hôpital était une entreprise, il serait capable, comme elle, de recruter les meilleurs jeunes médecins et pharmaciens de nos facultés. Mais c'est aussi parce qu'il serait dirigé par des directeurs compétents qui s'appuieraient sur un pilotage médical fort. Cet hôpital là ne perdrait pas de vue un instant son rôle de service public..."
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| F. Aubart appelle à une rénovation du statut commun des PH (CSH Reims 09.09) |
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REIMS, 25 septembre 2009 (APM) - Le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), François Aubart, a appelé à une rénovation du statut commun des praticiens hospitaliers, lors de son discours prononcé au congrès "Convergences santé hôpital" à Reims.
Ce congrès a rassemblé les 16 composantes de la CMH, autour du pivot organisationnel du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU), et les adhérents du Snam-HP.
Initialement annoncée, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, n'a pu se rendre au congrès en raison d'une réunion interministérielle sur la grippe A(H1N1) organisée à Matignon. Elle était représentée par sa conseillère sociale, Véronique Billaud.
A cette occasion, le président de la CMH l'a interrogée sur la suite qui sera donnée au rapport remis en juillet sur la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l'hôpital, auquel il a lui-même participé, ainsi que sur le lancement d'une concertation sur les conditions nouvelles d'utilisation des Comptes épargne temps (CET).
Mais "le statut de médecin et pharmacien des hôpitaux ne peut se réduire à la seule mise en oeuvre de la position de clinicien hospitalier", a-t-il estimé.
"La transformation du statut commun qui concerne aujourd'hui 41.000 praticiens en un statut rénové" est "impérieuse et urgente", a-t-il insisté en estimant que le renouvellement des générations offrait en cela "une opportunité".
DECEPTION DES PRATICIENS FACE A LA LOI
Auparavant, François Aubart a fait part des "déceptions voire des désaccords et des interrogations" des praticiens face à la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Il a regretté que la pharmacie hospitalière ait été "si peu" promue dans la loi.
Il a ironisé par ailleurs sur le concept de patron à l'hôpital et sur celui de l'hôpital entreprise.
"Le plus souvent, nos actuels directeurs d'hôpitaux, nouveaux patrons, ont conservé une conception réductrice de la gestion de l'entreprise en se limitant à deux seules variables d'ajustement: les tarifs et les plaintes", a-t-il dénoncé.
Si l'hôpital était vraiment une entreprise, il serait "capable" de "recruter les meilleurs jeunes médecins et pharmaciens de nos facultés" et serait "dirigé par des directeurs compétents qui s'appuieraient sur un pilotage médical fort", a affirmé le président de la CMH.
"Peut-on accepter que trois assistants et chefs de clinique sur quatre abandonnent à la fin de leur formation l'exercice hospitalier pour exercer en ville?", a-t-il demandé.
François Aubart a également abordé la question de l'Ircantec, en appelant au respect des "engagements" fixés dans l'accord du 31 mars 2005 prévoyant "l'intégration des astreintes dans l'assiette de cotisation".
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| Communiqués: Organisation de la concertation ouverte par le Ministère de la Santé sur HPST |
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Communiqué intersynidical CMH CPH INPH SNAM (16.09.09)
"La communauté médicale et ses organisations représentatives ont exprimé le 15 septembre 2009 de manière unitaire leurs critiques et leur désaccord vis-à-vis de l’organisation de la concertation ouverte par le Ministère de la Santé sur les avant-projets de décret d’application de la loi HPST.
Ces critiques portent dans un premier temps sur l’éparpillement des concertations et la confusion des tours de table composés. Sans entrer dans la discussion de dispositions règlementaires qui devront à l’évidence évoluer si on ne veut pas dissuader les jeunes médecins et pharmaciens de venir travailler à l’hôpital, l’organisation de cette concertation, de son calendrier et la composition des groupes de travail est impérativement à revoir.
Sur ce sujet qui mêle réforme de l’hôpital et adaptation des statuts, les intersyndicats souhaitent travailler dans un groupe unique avec les présidents de CME et des représentants des internes et des chefs de clinique.
La Directrice de la DHOS qui présidait la réunion, s’est engagée à nous fournir très rapidement des éléments de réponse. Nos organisations et la communauté médicale hospitalière dans son ensemble attendent qu’une base nouvelle de concertation nous soit proposée pour que la prochaine réunion de concertation prévue le 18 septembre puisse se dérouler dans un contexte d’efficacité retrouvée."
Pr Roland RYMER Président du SNAM – HP
Dr François AUBART Président CMH
Dr Pierre FARAGGI Président CPH
Dr Rachel BOCHER Présidente INPH
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