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| IRCANTEC : protocole d'accord ministère-intersyndicats (06.07.10) |
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Transmis par dm le 07 juillet 2010 à 10:48:27 CEST (44 lecture(s))
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| Rémunérations au JO (10.11.09) |
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| Communiqués: Emoluments, rémunérations ou indemnités, 1.07.09 |
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 Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels
médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements
publics de santé
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| PH temps partiel : alignement de rémunération sur les temps plein au 01.07.09 |
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| L'arrêté (JORF n°0144 du 24 juin 2009) alignant la rémunération des PH à temps partiel sur celle des PH à temps plein (à hauteur des 6/10ème et non plus des 6/11ème) vient de paraître (joint). Cette régularisation qui devait avoir lieu en trois étapes annuelles à partir de 2008 est finalement instaurée en une seule fois en 2009.
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| Communiqués: Organisation du recrutement des PH 2009 (CNG) |
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De la directrice générale du centre national de gestion
des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
publique hospitalière :
Consultez les nouvelles modalités pour :
Organisation du recrutement des praticiens hospitaliers plein temps et des
praticiens des hôpitaux à temps partiel pour l'année 2009
et pièces à fournir pour la constitution d'un dossier de candidature des praticiens
hospitaliers temps partiel dont le poste est transformé en poste temps plein
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| Communiqués: Organigramme du Centre National de Gestion (des PH) |
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Depuis le 1er janvier 2009, la carrière des PH temps partiel est gérée comme celle des PH temps plein par le Centre National de Gestion.
Téléchargez l'organigramme du département de gestion des PH au CNG. Il vous permettra d'identifier vos interlocuteurs et vous fournira leurs coordonnées.
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| Communiqués: Emoluments médicaux hospitaliers (novembre 2008) |
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| La retraite IRCANTEC des PH à la réforme (25.06.08) |
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"La retraite IRCANTEC des médecins hospitaliers à la réforme : le gouvernement veut agir vite.
Donné déficitaire à l’horizon
2015, le régime de retraite
complémentaire des
PH fait l’objet d’un plan
de redressement du
gouvernement.
Les rendements
sont revus à la baisse
et les taux de cotisation
à la hausse. La réforme
doit aboutir courant juillet.
Les pensions en cours et les
points déjà acquis resteront
inchangés, mais, à compter de
l’année prochaine, pour 1 euro
cotisé, la pension versée va
s’amoindrir avec les années. Le recul
est de 35 % en sept ans. le gouvernement
propose parallèlement un relèvement
progressif (et partagé à égalité)
des cotisations employeur et
salarié. Quelles que soient les mesures
de redressement finalement retenues,
l’opération sera beaucoup
plus douloureuse pour les
médecins hospitaliers que pour
les autres cotisants et pensionnés
de l’IRCANTEC : les deux tiers de la retraite
d’un PH lui sont en effet servis
par ce régime, alors que pour les
autres cotisants et allocataires, il
ne représente qu’une petite part
des pensions.
Médicaux ou non, de nombreux
syndicats ont d’ores et déjà affirmé
leur mécontentement."
(Quotidien du Médecin, 25.06.08 : téléchargez l'intégralité de l'article)
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| Communiqués: Décret et arrêtés CET Personnel Médical (14.05.08) |
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Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Arrêté du 14 mai 2008
fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Arrêté du 14 mai 2008
fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps
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| Le projet de FMC remis à plat (Quotid Méd 14.05.08) |
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| Communiqués: Protocole d’accord CET personnels médicaux hospitaliers (15.01.08) |
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Signature d’un protocole d’accord
relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers le 15.01.08
55 000 praticiens sont concernés : temps pleins et temps partiels, praticiens attachés, assistants généralistes et spécialistes, praticiens contractuels et praticiens adjoints contractuels.
Chaque praticien pourra choisir de monétariser jusqu’à 50% de son CET à hauteur de 300 € par jour. Le paiement devra être effectif au plus tard 2 mois après le choix du praticien. Le praticien conserve bien sur la possibilité d’utiliser tout ou partie de son CET pour un congé.
Pourquoi 300 € ? Cette base a été proposée de façon unanime par les syndicats. Il correspond a la rémunération journalière brute d’un PH au 8ème échelon(239 € au 3ème échelon et 418 € au 13ème échelon pour les PH temps pleins). L’indexation sur l’ancienneté de la rémunération de la journée payée aurait diminué de façon importante le volume des jours rémunérés.
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| Mise en œuvre arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable |
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31.12.2007,
La Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins :
"La réforme de la gouvernance au sein des établissements hospitaliers a été un axe majeur de la réforme hospitalière engagée depuis plusieurs années. Avec la parution au journal officiel du 29 mars 2007 de l’arrêté relatif à la part variable complémentaire pour les chirurgiens, les établissements publics de santé et surtout leurs directeurs disposent d’un nouvel outil de management innovant facteur de responsabilisation et de motivation des équipes et d’attractivité pour les jeunes praticiens...
Certes, son application échelonnée aux différents statuts oblige à une entrée en vigueur fractionnée au sein des équipes, mais je vous confirme que la modification statutaire concernant les hospitalo-universitaires a franchi une nouvelle étape et que nous avons bon espoir d’une publication intervenant au premier semestre 2008. De même les aménagements relatifs aux différents statuts contractuels sont en cours. Enfin, mes services travaillent à l’élaboration de référentiels pour les autres spécialités en lien avec les sociétés savantes..."
Téléchargez l'intégralité de la lettre.
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| Communiqués: Le statut des PH temps partiel s’harmonise avec celui des temps plein |
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La DHOS confirme : l’harmonisation du statut des PH à temps partiel vers celui des PH à temps plein est en marche, avec dès 2008 les budgets effectifs pour l’indemnité de service public exclusif (au prorata des 5/10 ième ou 6/10 ième du montant pour les praticiens n’exerçant pas en libéral) et la progression du salaire désormais calculée sur la base des 5 ou 6/10ème et non plus des 5 ou 6/11ème du salaire des PH temps plein. Cette progression se fera sur 3 ans, la première étape étant confirmée pour 2008.
Les mesures d’application seront prises dès la publication de la loi de financement de la sécurité sociale 2008.
Le troisième point de la revendication et de l’engagement que nous avait précédemment donné Xavier Bertrand concerne l’élargissement de l’assiette de cotisations IRCANTEC. Il est renvoyé à la réforme à venir de ce régime et demeure donc à assurer, mais des promesses fermes en ce sens nous avaient été données lors des précédentes discussions sur la retraite.
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| Le Centre national de gestion se met progressivement en route |
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Le Centre national de gestion (CNG) des directeurs de la fonction publique hospitalière et de praticiens hospitaliers a commencé à s'installer dans ses locaux et à accueillir son personnel, a indiqué sa directrice générale, Danielle Toupillier.
Le CNG est un nouvel organisme dont l'organisation et le fonctionnement ont été détaillés dans un décret paru en mai 2007 et qui est chargé d'assurer la gestion des 35.000 praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel et des 5.000 cadres de direction d'établissements hospitaliers.
Une soixantaine de personnes viendront de la Direction de l'hospitalisation et l'organisation des soins (Dhos) avec 42 d'entre elles issues des trois bureaux dont les compétences ont été totalement transférées au CNG (gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, gestion des praticiens hospitaliers temps plein et concours médicaux hospitaliers).
Outre sa directrice générale, il comprend une directrice générale adjointe qui est Marie-Claude Chatenay-Rivauday-Marel qui était précédemment sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la Dhos.
Deux conseillers techniques, venant également de la Dhos, sont présents au niveau de la direction: Marie-France Colette, qui est chargée des actions de formation du personnel du CNG aux questions hospitalières et assurera une veille sur ce qui se passe dans les autres fonctions publiques, et Jean-François Cabon, qui assurera notamment une veille sur les évolutions de la politique hospitalière.
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| Juridiction disciplinaire pour les personnels enseignants et hospitaliers |
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| Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
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| Communiqués: Recrutements : profil de poste de Praticien Hospitalier |
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Arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier et de praticien des hôpitaux à temps partiel.
Le directeur élabore un profil de poste pour chaque poste vacant au sein d’un pôle d’activité de
son établissement sur proposition du conseil de pôle restreint.
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| Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers |
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Décret 2007-704 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (paru au Journal officiel du 5 mai)
PARIS, 11 mai 2007 (APM) - Danielle Toupillier, chef de service à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), a été nommée directrice générale du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
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| Communiqués: Arrêté : composition et fonctionnement des commissions régionales paritaires |
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Le JO a publié l'arrêté fixant les modalités de désignation des membres et le fonctionnement des commissions régionales paritaires chargées notamment du copilotage de la permanence des soins et de la mise en place de la part complémentaire variable de la rémunération des PH.
Déjà prévue dans le relevé du 31 mars 2005 sur le statut des praticiens des hôpitaux, la constitution de ces commissions était dans un premier temps suspendue à la publication du décret réformant le statut des praticiens. La publication du décret statutaire le 6 octobre 2006 a permis de créer ces nouvelles structures mais leur fonctionnement et leur composition devaient encore être précisés dans un arrêté.
Placées auprès de chaque directeur d'ARH, les commissions régionales paritaires sont consultées sur l'organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et l'évaluation de cette organisation, le suivi et la mise en oeuvre des engagements relatifs à la part complémentaire variable de rémunération ainsi que le suivi budgétaire des emplois médicaux, en particulier leur adaptation aux besoins de l'activité hospitalière.
La commission peut également se voir confier, à la demande du futur Centre national de gestion (CNG), une action de conciliation en matière de gestion des praticiens ou de prévention des conflits. Elle peut faire des propositions pour améliorer la gestion des praticiens au CNG.
L'arrêté indique que les organisations les plus représentatives au plan national sont la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), la Coordination médicale hospitalière (CMH), l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP).
Consultez l'Arrêté du 25 mars 2007 .
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| Communiqués: Nouvelles rémunérations des H et HU (08.02.07) |
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| Communiqués: Activité exercée dans plusieurs établissements : Arrêté 20 février 2007 |
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| Arrêté du 20 février 2007 relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité.
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