| Raoul Briet, président du nouveau conseil de surveillance de l’AP-HP (30.06.10) |
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 Le conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, dont la composition a été fixée par arrêté de l’ARS en date du 18 juin 2010, vient de se réunir et d’élire Raoul BRIET à sa présidence. Composé de 15 membres avec voix délibératives désignés pour 5 ans, le Conseil de surveillance se substitue au Conseil d’administration.
Deux membres s’étaient portés candidats à la présidence : Jean-Marie LE GUEN, représentant le conseil de Paris et Raoul BRIET, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’agence régionale de santé.
Le conseil de surveillance a pour missions de se prononcer notamment sur la stratégie et d’ exercer le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il sera ainsi amené à délibérer sur le Plan stratégique de l’AP-HP, le compte financier et l’affectation des résultats. Il sera aussi sollicité sur l’établissement de conventions hospitalo-universitaires, la participation à une communauté hospitalière de territoire, à un éventuel projet de fusion avec un autre établissement public de santé et sur le rapport annuel d’activité de l’AP-HP.
Dans sa fonction de contrôle de la gestion, il pourra demander à entendre le directeur général sur l’EPRD ainsi que sur le programme d’investissement. Il pourra également communiquer au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France ses observations sur le rapport annuel d’activité de l’AP-HP et, plus généralement, sur la gestion de l’établissement.
Enfin, il pourra opérer à tout moment les vérifications et les contrôles qu’il jugera opportuns et se faire communiquer les documents qu’il estimera nécessaires pour sa mission. Il sera consulté sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, sur les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat, ou encore, sur le règlement intérieur de l’AP-HP.
Par ailleurs, à l’occasion de cette première séance, Benoit Leclercq a présenté la composition du Directoire de l’AP-HP.
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Posté le 01 juillet 2010 à 11:34:27 CEST par dm |
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