| Biologie médicale: position de l'avocat général de la CJUE (12.06.10) |
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 Biologie médicale : nouvelles réactions positives en France sur la position de l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE
PARIS, 4 juin 2010 (APM) - "La Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires (FNSPBHU) et Novescia se sont félicités jeudi de la position adoptée par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, ex-CJCE), Paolo Mengozzi, soutenant la légitimité des règles françaises visant à limiter l'accès des non biologistes au capital des laboratoires de biologie.
Cette position, rendue publique mercredi (cf dépêche APM CMNF2003), est la suite du lancement par la Commission européenne d'une procédure devant la CJCE à l'encontre de la France, jugeant contraires au traité européen les règles limitant d'une part, à 25% la participation d'un actionnaire non biologiste dans le capital d'un laboratoire et fixant d'autre part, à deux le nombre maximum de laboratoires dans lesquels un biologiste est présent au capital, rappelle-t-on.
Concernant la limitation de la participation d'un actionnaire non biologiste, Paolo Mengozzi a reconnu la validité des arguments défendus par la France et rejeté ceux avancés par la Commission européenne. Sur la limitation du nombre de laboratoires au capital desquels un biologiste peut être présent, il a en revanche considéré que le fait d'interdire la présence d'un professionnel au capital de plus de deux laboratoires n'était pas conforme au traité européen.
Pour la FNSPBHU, qui rassemble les biologistes hospitaliers des CHU, les recommandations et considérations de l'avocat général de la CJUE "ne peuvent que conforter les biologistes médicaux qui espèrent que l'arrêt définitif de la CJUE ira dans le même sens et aura pour effet de freiner la déferlante financière si préjudiciable à l'exercice de la biologie médicale qu'ils défendent".
Le groupe français Novescia, qui a repris en février les activités de diagnostic de Générale de santé, "se réjouit" également dans un communiqué de la position de l'avocat général de la CJUE en faveur des "limitations" existant actuellement en France. Il estime que cette position va dans le sens d'une "médicalisation de l'exercice de la biologie médicale" et d'une "réelle professionnalisation de tous les acteurs".
Il "se félicite" également de voir reconnue "la possibilité laissée à la France de mettre en place une organisation médicalisée de la biologie praticienne" pour l'"optimiser, à son meilleur coût".
"Les recommandations de l'avocat général, si elles sont suivies par la Cour, permettront d'aller au coeur du débat sur l'ouverture des structures de santé, en s'appuyant sur le professionnalisme des entrants, et leur capacité à raisonner sur le long terme et à adopter le système de valeurs qui différencie les acteurs de santé de ceux d'autres secteurs économiques", commente Novescia."
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Posté le 11 juin 2010 à 12:00:15 CEST par dm |
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