|
|
Bienvenue sur le site du SBPHU
Le SBPHU, membre de la Fédération FNSPBHU et de la CMH (Coordination Médicale Hospitalière), dispose désormais d'un portail web
pour communiquer, échanger, diffuser les informations.
Vous pouvez consulter ici la composition du bureau.
Seuls les articles les plus récents figurent ci-dessous; pour consulter l'ensemble des articles publiés, reportez-vous au tri par modules : par sujets (colonne de gauche "Modules") ou par catégorie (colonne de droite). Certains documents ne sont accessibles qu'aux membres à jour de leurs cotisations.
Bonne navigation!
Pour communiquer, réagir, proposer des articles ou des liens, utiliser le module "Contact".
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Pour adhérer au syndicat * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
............................................Téléchargez le Formulaire d'adhésion............................................
|
|
|
| Offres de postes: Postes en Oncogénétique, Institut de Cancérologie Gustave Roussy. |
|
 L’IGR a développé depuis 20 ans une activité clinique et biologique en oncogénétique, dans le cadre d’un réseau régional, voire national ou international, prenant en charge à la fois les tumeurs fréquentes (sein, ovaire, digestif, mélanomes) et des tumeurs plus rares (cancer du rein, TNE, pédiatrie…). Cette activité se situe au 3è rang national d’après les rapports d’activité annuels de l’INCA.
L’informatisation complète de la génétique (clinique, chromosomique et moléculaire) va se faire dans les prochains 18 mois. Le laboratoire est doté de la technologie la plus sensible (séquençage robotisé); comme tous, nous nous engageons dans une procédure d’accréditation COFRAC.
En parallèle de ces activités hospitalières, sont développées des activités de recherche au sein de l’Institut de Recherche Intégrée en Cancérologie (IRCIV, ex-IFR54) et d’enseignements hospitalo-universitaires et post-universitaires.
L’activité d’oncogénétique est en pleine croissance, elle nécessite un renforcement. L’augmentation d’activité de la consultation d’oncogénétique nécessite le recrutement d’un médecin à temps partiel pour l’activité clinique.
Le laboratoire recherche un praticien biologiste ayant (ou susceptible d’avoir) l’agrément pour la réalisation d’analyses constitutionnelles post-natales. Statut : Praticien Spécialiste des CLCC (avec thèse d'université) ou Praticien des CLCC; équivalents PH. Le candidat selon son profil, pourra répondre aux postes suivants :
• Activité mixte (consultations d’oncogénétique) et laboratoire (oncogénétique moléculaire)
Ou
• Poste plein-temps en laboratoire (oncogénétique moléculaire)
Ou
• Poste temps partiel de consultation
Les diplômes requis pour l’activité de laboratoire sont les suivants :
• médecin DES de génétique médicale et/ou qualification ordinale en génétique médicale
ou
• médecin ou pharmacien DES de biologie et niveau 2 en génétique moléculaire ou DESC de génétique moléculaire et/ou qualification ordinale en biologie médicale et formation en génétique moléculaire; DEA ou master ; une thèse de science serait un plus.
Pour les médecins postulant pour l’activité de consultation, la qualification ordinale en génétique médicale serait un plus.
Le poste ou les postes seraient à pourvoir au dernier trimestre 2010.
Selon l’orientation désirée, merci d’adresser une lettre de motivation et un CV au Dr Brigitte Bressac- de Paillerets, bressac@igr.fr pour le laboratoire, et/ou au Dr Olivier Caron (olivier.caron@igr.fr) pour l’activité de consultation.
|
|
 |
|
 |
|
| Communiqués: Soutien aux actions de sauvegarde des retraites (30.08.10) |
|
 "Les Intersyndicales de médecins, pharmaciens et odontologistes des hôpitaux publics soutiennent et participent au mouvement de mobilisation nationale le 7 septembre prochain pour sauvegarder les retraites pour tous les statuts médicaux temps pleins et temps partiels et attachés à l'hôpital.
Alors que le débat sur la réforme des retraites va débuter à l'Assemblée Nationale, nos organisations rappellent que l'âge de la retraite est de 65 ans pour la communauté médicale hospitalière. Elles rappellent que la réforme de l'IRCANTEC visant à assurer sa pérennité n'a pas été compensée par l'élargissement de l'assiette de cotisation à l'ensemble des primes.
Le niveau des pensions servies, qui atteint au mieux 55%, reste notablement insuffisant. Pour les universitaires, les modalités plafonnées de cotisations pour la part hospitalière pénalisent lourdement les praticiens.
Les Intersyndicales représentant la communauté médicale hospitalière exigent l'ouverture de négociations réelles, prenant en compte les diverses conditions d'exercice et les pénibilités en lien avec l'objectif d'un véritable projet de carrière à l'hôpital. Elles appellent les médecins, les pharmaciens et les odontologistes hospitaliers à l'union et à exprimer très fortement leur désaccord avec des mesures qui participeraient à la remise en cause des conditions de valorisation des pensions de retraite des praticiens."
Dr F. AUBART - Président de la CMH
Dr P. FARAGGI - Président de la CPH
Dr R. BOCHER - Présidente de l'INPH
Pr R. RYMER - Président du SNAM-HP
|
|
|
|
|
|
| Lettre '' Convergences Santé Hôpital'' Aout 2010 |
|
Lille ... Le congrès de la médecine hospitalière
Lille - 15, 16 et 17 septembre 2010 : le rendez-vous des médecins et pharmaciens des Hôpitaux !
Informations, rencontres , débats : pour mieux nous défendre et proposer !
Unique, le congrès de Lille sera à la fois unique dans sa structure et dans ses convergences.
Dans ses structures, Convergences est à la fois un congrès professionnel avec des rencontres syndicales, des AG et des motions, un congrès scientifique avec des séances médicales qui permettront aux différents métiers que nous réunissons de confronter l’Etat de l’art aux avancées de l’année sur le thème « Dépister, soigner soulager la maladie cancéreuse à l’hôpital ».
Un congrès politique enfin, puisque la session du jeudi après-midi a pour thème « le juge, le patron et moi, demain quel exercice ? » avec la participation du Syndicat de la Magistrature et de la plus importante association de patients. Cette session, doit sous une forme théâtrale, inaugurée avec le « Procès » il y a deux ans, nous permettre de nous exprimer sur les fondamentaux du service public.
Justice, hôpital sont des grands domaines d’incertitude du moment qui semble ne plus se soucier que de sécurité.
Et si ces deux services publics en étaient les bases les plus importantes mais oubliées ?
Retardataires ? Inscrivez-vous vite, vos collègues et amis l’ont déjà fait !
Pascal Rathelot, Président du Comité d’Organisation
François Aubart, Président de la CMH
Roland Rymer, Président du SNAM-HP
Programme du congrès : http://www.rencontres-CSH.com
|
|
|
Transmis par dm le 31 août 2010 à 10:31:31 CEST (3 lecture(s))
(commentaires ? | Score: 0) |
|
|
|
| Assistant Spé, Biochimie, St Antoine, nov 2010 |
|
| Poste d’Assistant Spécialiste à pourvoir au 1er novembre 2010, dans le service de Biochimie Hôpital St Antoine, Paris 12e: fiche de poste
|
|
|
Transmis par dm le 16 août 2010 à 16:19:54 CEST (18 lecture(s))
(commentaires ? | Score: 0) |
|
|
|
| Assistant spécialiste, Biochimie, Pitié Salpétrière, nov 2010 |
|
|
|
Transmis par dm le 09 août 2010 à 10:29:28 CEST (28 lecture(s))
(commentaires ? | Score: 0) |
|
|
|
| Emoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux |
|
 Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
|
|
|
Transmis par dm le 09 août 2010 à 10:12:36 CEST (24 lecture(s))
(commentaires ? | Score: 0) |
|
|
|
| Le DMP disponible en décembre |
|
 Deux ans après le lancement du dossier pharmaceutique (DP) au niveau national, le dossier médical personnel (DMP) va pouvoir être déployé sur l’ensemble du territoire à partir de décembre prochain. Prévu pour être opérationnel dès 2007, le DMP a fait l’objet de nombreux retards, mais le projet a été relancé par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, en 2009. « Ce déploiement se poursuivra tout au long de l’année 2011 », a précisé la ministre lors d’un déplacement à Bordeaux. « Les patients vont disposer d’un accès direct à leur DMP via Internet ». Expérimentés dans plusieurs régions, ce sont plus d’un million de DMP qui ont déjà été créés.
|
|
|
Transmis par dm le 09 août 2010 à 10:09:26 CEST (19 lecture(s))
(commentaires ? | Score: 0) |
|
|
|
|
| Texte de la délibération du 28 avril 2010 (JO) portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement
|
|
|
Transmis par dm le 13 juillet 2010 à 09:49:37 CEST (52 lecture(s))
(commentaires ? | Score: 0) |
|
|
|
| Le pilotage national des ARS au « JO » |
|
Un décret en date du 8 juillet précise les conditions de fonctionnement du comité national qui doit, en vertu de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), coordonner et harmoniser les travaux des agences régionales de santé (ARS).
Il est prévu que les ministres chargés de la santé, de l’assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées président ce « Conseil national de pilotage » – les tenants des portefeuilles du Budget et de la Sécurité sociale en sont simples membres.
L’instance compte 16 autres sièges réservés au secrétaire général et au secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales, aux directeurs ministériels du secteur (Sécurité sociale, Santé et à son adjoint, Offre de soins, Cohésion sociale…), au chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), aux directeurs de caisses (CNAM, RSI, MSA, CNSA).
Les domaines d’intervention des pilotes nationaux des ARS sont : la santé publique, l’organisation de l’offre de soins, la prise en charge médico-sociale et la gestion du risque. Autant de sujets sur lesquels le Conseil peut être amené à adresser des « directives » aux directeurs d’agence. L’instance veille également, d’un point de vue financier, au respect des objectifs fixés de réduction des inégalités de santé entre les régions ; dans un registre proche, elle contribue « au suivi et à la comparaison des indicateurs de performance des agences ». Les pilotes ont un œil, avant signature puis lors de la mise en œuvre, sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui lient pour quatre ans au gouvernement chacun des directeurs d’ARS.
L’existence du Conseil national de pilotage n’empêche pas qu’« en cas de menace sanitaire grave », un ministre de la Santé envoie directement des instructions aux ARS.
|
|
|
Transmis par dm le 13 juillet 2010 à 09:45:30 CEST (35 lecture(s))
(commentaires ? | Score: 0) |
|
|
|
| IRCANTEC : protocole d'accord ministère-intersyndicats (06.07.10) |
|
|
|
Transmis par dm le 07 juillet 2010 à 10:48:27 CEST (43 lecture(s))
(commentaires ? | Score: 0) |
|
|
|
| Le Directeur général annonce la composition du directoire de l’AP-HP (30.06.10) |
|
A l’occasion de la première séance du tout nouveau conseil de surveillance, Benoît Leclercq a annoncé la composition nominative du directoire de l’institution. Nouvelle instance exécutive, le directoire est créé en application de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires. Il s’inscrit dans la continuité du conseil exécutif qui lui disparaît.
Il réunit 9 membres dont une majorité de membres du personnel médical.
Le directoire va appuyer et conseiller le Directeur Général dans la gestion et le pilotage de l’institution. Il lui revient d’approuver le projet médical de l’établissement et de préparer le plan stratégique. Le directoire est par ailleurs une instance de concertation obligatoire et préalable aux décisions du directeur général sur un grand nombre de sujets comme le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (« CPOM »), la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, la politique d’amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, le programme d’investissement, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et les tarifs des prestations hospitalières, l’organisation interne de l’AP-HP, les contrats de pôle passés entre le directeur général et les chefs de pôle, les actions de coopération inter-hospitalières, les questions patrimoniales et le règlement intérieur.
Composition du directoire :
- Président : Benoît Leclercq, directeur général de l’AP-HP
- Trois vice-présidents :
un premier-vice président, chargé des affaires médicales, qui est de droit le président de la commission médicale d’établissement (CME) : Professeur Pierre Coriat
un vice-président doyen : Professeur Serge Uzan, doyen UFR médecine Pierre et Marie Curie Paris VI
un vice-président chargé de la recherche : Pr Humbert,
- Le président de la commission centrale de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : Roselyne Vasseur
- Quatre membres nommés par le directeur général, parmi lesquels des médecins nommés sur proposition du président de la CME et du représentant des doyens :
Professeur Yves Aigrain, vice président de la CME
Professeur Michel Fournier, membre de la CME, chef de service de pneumologie, hôpital Bichat
Monique Ricomes, directrice des ressources humaines
Philippe Sauvage, directeur des finances
|
|
|
Transmis par dm le 01 juillet 2010 à 11:37:01 CEST (47 lecture(s))
(commentaires ? | Score: 0) |
|
|
|
| Raoul Briet, président du nouveau conseil de surveillance de l’AP-HP (30.06.10) |
|
Le conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, dont la composition a été fixée par arrêté de l’ARS en date du 18 juin 2010, vient de se réunir et d’élire Raoul BRIET à sa présidence. Composé de 15 membres avec voix délibératives désignés pour 5 ans, le Conseil de surveillance se substitue au Conseil d’administration.
Deux membres s’étaient portés candidats à la présidence : Jean-Marie LE GUEN, représentant le conseil de Paris et Raoul BRIET, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’agence régionale de santé.
Le conseil de surveillance a pour missions de se prononcer notamment sur la stratégie et d’ exercer le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il sera ainsi amené à délibérer sur le Plan stratégique de l’AP-HP, le compte financier et l’affectation des résultats. Il sera aussi sollicité sur l’établissement de conventions hospitalo-universitaires, la participation à une communauté hospitalière de territoire, à un éventuel projet de fusion avec un autre établissement public de santé et sur le rapport annuel d’activité de l’AP-HP.
Dans sa fonction de contrôle de la gestion, il pourra demander à entendre le directeur général sur l’EPRD ainsi que sur le programme d’investissement. Il pourra également communiquer au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France ses observations sur le rapport annuel d’activité de l’AP-HP et, plus généralement, sur la gestion de l’établissement.
Enfin, il pourra opérer à tout moment les vérifications et les contrôles qu’il jugera opportuns et se faire communiquer les documents qu’il estimera nécessaires pour sa mission. Il sera consulté sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, sur les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat, ou encore, sur le règlement intérieur de l’AP-HP.
Par ailleurs, à l’occasion de cette première séance, Benoit Leclercq a présenté la composition du Directoire de l’AP-HP.
|
|
|
Transmis par dm le 01 juillet 2010 à 11:34:27 CEST (43 lecture(s))
(commentaires ? | Score: 0) |
|
|
|
|
4 DJ hebdomadaires à pourvoir en Biochimie Spécialisée à St -Louis au 1er sept 2010.
qques dosages manuels : 5NU, G6PD
signature biochimie générale 1 demi-journée par quinzaine
validation électro Protéines
encadrement 1 externe (vit PP par HPLC, HbU et HbP en Spectro dérivée)
JP GARNIER (Responsable UF)
01.42.49.93.89
|
|
|
| Communiqués: Fragonard, Briet, Hannoun au conseil de surveillance de l’AP-HP (19.06.10) |
|
"Le conseil de surveillance du premier CHU de France est constitué. Le patron de l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, Claude Évin, a arrêté le nom des personnalités qualifiées que la loi lui demande de choisir pour siéger dans cette instance : Bertrand Fragonard, Raoul Briet et Michel Hannoun (désigné, lui, par le préfet) viennent ainsi compléter la liste déjà connue des 15 membres au total, chargés de veiller au sein de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à la bonne gestion de l’établissement et à ses choix stratégiques.
Bertrand Fragonard est président de chambre à la Cour des comptes, président délégué du Haut conseil à la famille et ancien président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) ; il est aussi l’architecte du règlement arbitral, qui régit actuellement les relations entre les médecins et l’assurance-maladie en l’absence de convention. Raoul Briet est conseiller maître à la Cour des comptes en service détaché, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), auteur il y a peu d’un rapport sur le respect de l’ONDAM. Michel Hannoun, ancien député de l’Isère, directeur des études pour Servier Monde, est président de la fédération des métiers de la santé à l’UMP.
Benoît Leclerc, président du directoire de l’AP-HP, devrait très rapidement convoquer une première réunion des tout nouveaux membres du conseil de surveillance pour qu’ils élisent leur président. Celui-ci devra être choisi parmi les représentants des collectivités territoriales – les socialistes Jean-Marie Le Guen et Jean-Paul Huchon ; les UMP Pierre-Christophe Baguet et François Kosciusko-Morizet – et le trio de personnalités qualifiées désormais réuni.
Actuel président délégué du conseil d’administration de l’AP-HP, Jean-Marie Le Guen est le seul candidat déclaré à sa propre succession."
(Quotimed 18.06.10)
|
|
|
|
|
|
| Avancée sur l’identifiant national de santé (16.06.10) |
|
| Le déploiement de l’identifiant national de santé (INS) est lancé, garantissant la mise en place pérenne et sécurisée de systèmes d’information appliqués au secteur de la santé », annonce l’ASIP-Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé), chargée du déploiement du dossier médical personnel (DMP). L’agence a également pour mission de mettre en œuvre cet identifiant national de santé, distinct du numéro de Sécurité sociale. Cet identifiant devra être unique et aléatoire, et sa composition ne devra rien révéler sur l’identité du patient.
|
|
|
Transmis par dm le 17 juin 2010 à 09:23:13 CEST (51 lecture(s))
(commentaires ? | Score: 0) |
|
|
|
| Décrets statutaires : Nous refusons un passage en force (14.06.10) |
|
COMMUNIQUE DES INTERSYNDICATS DE PH
CMH CPH INPH SNAM-HP
14juin 2010
Décrets statutaires : Nous refusons un passage en force.
La ministre de la santé a annoncé récemment la publication prochaine des textes statutaires des médecins et pharmaciens des hôpitaux adaptés à la loi HPST.
Or, ces textes finalisés n'ont pas été présentés aux organisations syndicales représentatives. En début d'année diverses versions ont été soumises à la concertation. A cette occasion nous avons refusé les modifications graves de recul social qui étaient proposées par la DGOS. Au-delà des déclarations apaisantes de la ministre, la concertation s'est arrêtée. La dernière réunion prévue le 12 mai a été annulée par la DGOS. Et maintenant on annonce une publication estivale au journal officiel.
Dans le même temps, la publication des décrets « DPC » est elle aussi annoncée comme prochaine. Ces décrets sont confus et technocratiques. Ils organisent une usine à gaz inefficace alors même que le développement continu est essentiel à la promotion de la compétence médicale.
Cette méthode et cet activisme sont détestables.
Nos organisations et avec elles la communauté médicale des hôpitaux demandent de rétablir d'urgence les conditions de dialogue indispensables pour éviter les affrontements et conflits qui ne peuvent qu'être préjudiciables. Elles rappellent l'exigence d'abrogation du décret CME qui renvoie la représentation de la communauté médicale à un comité Théodule* et avec lui écarte la nécessaire gouvernance hospitalière médicale et participative.
Le rétablissement d'un dialogue avec la communauté médicale hospitalière est une urgence sous peine d'une fracture irréductible avec l'hôpital public.
Rachel Bocher, François Aubart, Roland Rymer, Pierre Faraggi
|
|
|
Transmis par dm le 15 juin 2010 à 09:12:47 CEST (61 lecture(s))
(commentaires ? | Score: 0) |
|
|
|
| CHU : les patients premières victimes de la braderie médicale (15.06.10) |
|
"Les établissements de santé offrent aux Français 3 types de recours : les cliniques qui sont le secteur marchand du système, les centres hospitaliers qui fondent le maillage de l’accès et des soins spécialisés, les CHU qui constituent avec la médecine de grand recours, l’enseignement, la recherche, le ciment du système et la médecine de demain.
Dans cette période de difficile changement et de mutation, nos organisations attirent l’attention du public sur le risque encouru par la mise à l’écart de ceux qui participent largement au plus haut niveau de la médecine française. Cela signifie que les médecins Hospitalo-Universitaires (PU-PH et MCU-PH) ne peuvent être cantonnés à un rôle de contemplateur informé, dans le meilleur cas, des changements structurels et économiques en cours. Ils fondent la garantie de qualité médicale donnée aux patients. Il serait grand temps que les pouvoirs publics se rappellent que rien ne sera possible dans les CHU sans la participation active des médecins Hospitalo-Universitaires, les « HU », et qu'on cesse de les considérer comme du personnel « accessoire », pour reprendre le terme employé dans le passé par le conseil d’Etat.
Il est aujourd’hui de la responsabilité des médecins HU, de proposer et de participer aux transformations hospitalières qui s’imposent, garants qu’ils sont de la combinaison harmonieuse des besoins de santé publique, de progrès médical et de l’éthique, au bénéfice du patient. Ce rôle ne peut pas être nié, ni structurellement ni financièrement.
Les médecins et pharmaciens HU n’accepteraient pas, d’être les « laissés pour compte » de mesures sociales minimales en cours d’adoption, notamment dans le champ de la retraite. Rappelons que pour l'employeur hospitalier, le personnel HU est peu considéré et peu onéreux ! Pas de charges sociales, pas ou presque pas de protection sociale, pratiquement pas de retraite sur la part hospitalière, et bien sûr pas de RTT, CET, et plages additionnelles…
Il est grand temps que cet employeur prenne ses responsabilités et notamment améliore immédiatement sa participation actuellement ridiculement basse au mécanisme d’épargne retraite complémentaire des médecins hospitalo-universitaires. Quant aux CME, il convient qu’elles restent le lieu d’expression et d’avis sur l’ensemble de la vie médicale hospitalière d’une communauté médicale responsabilisée et concernée.
Le SNAM-HP et la CMH demandent à rencontrer très rapidement la Ministre de la Santé pour évoquer la situation des CHU en général et des médecins et pharmaciens Hospitalo-Universitaires en particulier. "
François Aubart - Président de la CMH
Roland Rymer - Président du SNAM-HP
|
|
|
Transmis par dm le 15 juin 2010 à 09:08:51 CEST (60 lecture(s))
(commentaires ? | Score: 0) |
|
|
|
|
Le Service de Biochimie et Hormonologie
de l’hôpital Tenon, AP-HP, 75020 Paris
recherche un Praticien Attaché.
Activité au sein du service Laboratoire Biochimie et Hormonologie :
- Participation à la validation des examens de laboratoire en
biochimie, hormonologie, marqueurs tumoraux.
- Participation à la garde de senior de Biochimie
- Développement de nouveaux marqueurs en biochimie.
- Participation à la démarche qualité en vue de l’accréditation.
- Participation aux protocoles d’évaluation bioclinique.
Date de prise de fonction : immédiate.
Durée prévisible : 1 an (=> septembre 2011).
Description du poste : 10 ½ journées disponibles.
Compétences et diplôme : Médecin, Pharmacien biologiste.
Contacts : Jacqueline Capeau : Jacqueline.capeau@tnn.aphp.fr, Tel : 01 56 01 61 13
Guillaume Lefèvre : guillaume.lefevre@tnn.aphp.fr, Tel : 01 56 01 79 90
|
|
|
| Biologie médicale: position de l'avocat général de la CJUE (12.06.10) |
|
 Biologie médicale : nouvelles réactions positives en France sur la position de l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE
PARIS, 4 juin 2010 (APM) - "La Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires (FNSPBHU) et Novescia se sont félicités jeudi de la position adoptée par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, ex-CJCE), Paolo Mengozzi, soutenant la légitimité des règles françaises visant à limiter l'accès des non biologistes au capital des laboratoires de biologie.
Cette position, rendue publique mercredi (cf dépêche APM CMNF2003), est la suite du lancement par la Commission européenne d'une procédure devant la CJCE à l'encontre de la France, jugeant contraires au traité européen les règles limitant d'une part, à 25% la participation d'un actionnaire non biologiste dans le capital d'un laboratoire et fixant d'autre part, à deux le nombre maximum de laboratoires dans lesquels un biologiste est présent au capital, rappelle-t-on.
Concernant la limitation de la participation d'un actionnaire non biologiste, Paolo Mengozzi a reconnu la validité des arguments défendus par la France et rejeté ceux avancés par la Commission européenne. Sur la limitation du nombre de laboratoires au capital desquels un biologiste peut être présent, il a en revanche considéré que le fait d'interdire la présence d'un professionnel au capital de plus de deux laboratoires n'était pas conforme au traité européen.
Pour la FNSPBHU, qui rassemble les biologistes hospitaliers des CHU, les recommandations et considérations de l'avocat général de la CJUE "ne peuvent que conforter les biologistes médicaux qui espèrent que l'arrêt définitif de la CJUE ira dans le même sens et aura pour effet de freiner la déferlante financière si préjudiciable à l'exercice de la biologie médicale qu'ils défendent".
Le groupe français Novescia, qui a repris en février les activités de diagnostic de Générale de santé, "se réjouit" également dans un communiqué de la position de l'avocat général de la CJUE en faveur des "limitations" existant actuellement en France. Il estime que cette position va dans le sens d'une "médicalisation de l'exercice de la biologie médicale" et d'une "réelle professionnalisation de tous les acteurs".
Il "se félicite" également de voir reconnue "la possibilité laissée à la France de mettre en place une organisation médicalisée de la biologie praticienne" pour l'"optimiser, à son meilleur coût".
"Les recommandations de l'avocat général, si elles sont suivies par la Cour, permettront d'aller au coeur du débat sur l'ouverture des structures de santé, en s'appuyant sur le professionnalisme des entrants, et leur capacité à raisonner sur le long terme et à adopter le système de valeurs qui différencie les acteurs de santé de ceux d'autres secteurs économiques", commente Novescia."
|
|
|
Transmis par dm le 11 juin 2010 à 12:00:15 CEST (60 lecture(s))
(commentaires ? | Score: 0) |
|
|
|
| Communiqués: Front uni des intersyndicats de PH contre la politique hospitalière actuelle |
|
PARIS, 3 juin 2010 (APM) - Les intersyndicats de praticiens hospitaliers ont tenu une conférence de presse commune pour dénoncer la politique actuelle de la ministre de la santé sur l'hôpital, en particulier la réforme de la commission médicale d'établissement (CME).
La Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), la Coordination médicale hospitalière (CMH), l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) avaient déjà fait part mi-mars dans un communiqué commun de leur mécontentement par rapport à la concertation sur le projet de décret relatif à la CME.
Le décret étant désormais publié, ils ont rappelé leurs critiques sur les missions dévolues à la CME.
La présidente de l'INPH, Rachel Bocher, a regretté la "marginalisation" de cette instance et la "déresponsabilisation" des médecins. Pour le président du Snam-HP, Roland Rymer, la composition et le rôle de la CME prévus dans le décret sont "extrêmement délétères pour le fonctionnement de l'hôpital".
Pour le président de la CPH, Pierre Faraggi, l'ensemble des médecins sont en "colère" car ils ne comprennent pas les raisons de cette "mise à l'écart du copilotage" des établissements. Selon un sondage effectué par la CPH entre le 10 et le 25 mai, 80% des 4.000 répondants ont fait part de leur "indignation et stupéfaction" par rapport à la sortie du décret sur la CME.
Pierre Faraggi pense toutefois que "l'onde de choc n'est pas encore vraiment arrivée" dans les hôpitaux car les réformes ne sont pas encore mises en oeuvre et qu'il revient aux intersyndicats d'expliquer l'impact de ces réformes pour mobiliser les praticiens.
"Nous voulons une gouvernance participative et médicalisée", pas pour défendre des intérêts catégoriels mais parce que "nous savons que c'est la seule façon d'aboutir" aux adaptations nécessaires, a poursuivi le président de la CMH, François Aubart.
Ils ont tous insisté sur le risque de démotivation des praticiens qui ne se mobiliseront donc pas pour mettre en oeuvre les dispositions sur la gouvernance hospitalière de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Les intersyndicats demandent l'abrogation du décret. Cela permettrait de corriger une "erreur historique" et de donner un "signal fort" aux professionnels, a souligné la présidente de l'INPH.
Pour Pierre Faraggi, il faudrait également déposer un recours commun contre le décret sur la CME. Les trois autres intersyndicats réfléchissent encore à cette option. Pour François Aubart, le problème est davantage de nature politique que juridique.
Un tel recours a été déposé fin mai par les quatre intersyndicats contre le texte sur la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) en raison de la place limitée réservée aux praticiens au sein de cette instance.
(Lire suite...)
|
|
|
|
|
|
|
| Il n'y a rien dans ce block. |
|
|
|
