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Texte de la délibération du 28 avril 2010 (JO) portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement
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Transmis par dm le 13 juillet 2010 à 09:49:37 CEST (28 lecture(s))
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| Le pilotage national des ARS au « JO » |
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Un décret en date du 8 juillet précise les conditions de fonctionnement du comité national qui doit, en vertu de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), coordonner et harmoniser les travaux des agences régionales de santé (ARS).
Il est prévu que les ministres chargés de la santé, de l’assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées président ce « Conseil national de pilotage » – les tenants des portefeuilles du Budget et de la Sécurité sociale en sont simples membres.
L’instance compte 16 autres sièges réservés au secrétaire général et au secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales, aux directeurs ministériels du secteur (Sécurité sociale, Santé et à son adjoint, Offre de soins, Cohésion sociale…), au chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), aux directeurs de caisses (CNAM, RSI, MSA, CNSA).
Les domaines d’intervention des pilotes nationaux des ARS sont : la santé publique, l’organisation de l’offre de soins, la prise en charge médico-sociale et la gestion du risque. Autant de sujets sur lesquels le Conseil peut être amené à adresser des « directives » aux directeurs d’agence. L’instance veille également, d’un point de vue financier, au respect des objectifs fixés de réduction des inégalités de santé entre les régions ; dans un registre proche, elle contribue « au suivi et à la comparaison des indicateurs de performance des agences ». Les pilotes ont un œil, avant signature puis lors de la mise en œuvre, sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui lient pour quatre ans au gouvernement chacun des directeurs d’ARS.
L’existence du Conseil national de pilotage n’empêche pas qu’« en cas de menace sanitaire grave », un ministre de la Santé envoie directement des instructions aux ARS.
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Transmis par dm le 13 juillet 2010 à 09:45:30 CEST (20 lecture(s))
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| IRCANTEC : protocole d'accord ministère-intersyndicats (06.07.10) |
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Transmis par dm le 07 juillet 2010 à 10:48:27 CEST (28 lecture(s))
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| Le Directeur général annonce la composition du directoire de l’AP-HP (30.06.10) |
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A l’occasion de la première séance du tout nouveau conseil de surveillance, Benoît Leclercq a annoncé la composition nominative du directoire de l’institution. Nouvelle instance exécutive, le directoire est créé en application de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires. Il s’inscrit dans la continuité du conseil exécutif qui lui disparaît.
Il réunit 9 membres dont une majorité de membres du personnel médical.
Le directoire va appuyer et conseiller le Directeur Général dans la gestion et le pilotage de l’institution. Il lui revient d’approuver le projet médical de l’établissement et de préparer le plan stratégique. Le directoire est par ailleurs une instance de concertation obligatoire et préalable aux décisions du directeur général sur un grand nombre de sujets comme le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (« CPOM »), la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, la politique d’amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, le programme d’investissement, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et les tarifs des prestations hospitalières, l’organisation interne de l’AP-HP, les contrats de pôle passés entre le directeur général et les chefs de pôle, les actions de coopération inter-hospitalières, les questions patrimoniales et le règlement intérieur.
Composition du directoire :
- Président : Benoît Leclercq, directeur général de l’AP-HP
- Trois vice-présidents :
un premier-vice président, chargé des affaires médicales, qui est de droit le président de la commission médicale d’établissement (CME) : Professeur Pierre Coriat
un vice-président doyen : Professeur Serge Uzan, doyen UFR médecine Pierre et Marie Curie Paris VI
un vice-président chargé de la recherche : Pr Humbert,
- Le président de la commission centrale de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : Roselyne Vasseur
- Quatre membres nommés par le directeur général, parmi lesquels des médecins nommés sur proposition du président de la CME et du représentant des doyens :
Professeur Yves Aigrain, vice président de la CME
Professeur Michel Fournier, membre de la CME, chef de service de pneumologie, hôpital Bichat
Monique Ricomes, directrice des ressources humaines
Philippe Sauvage, directeur des finances
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Transmis par dm le 01 juillet 2010 à 11:37:01 CEST (25 lecture(s))
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| Raoul Briet, président du nouveau conseil de surveillance de l’AP-HP (30.06.10) |
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Le conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, dont la composition a été fixée par arrêté de l’ARS en date du 18 juin 2010, vient de se réunir et d’élire Raoul BRIET à sa présidence. Composé de 15 membres avec voix délibératives désignés pour 5 ans, le Conseil de surveillance se substitue au Conseil d’administration.
Deux membres s’étaient portés candidats à la présidence : Jean-Marie LE GUEN, représentant le conseil de Paris et Raoul BRIET, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’agence régionale de santé.
Le conseil de surveillance a pour missions de se prononcer notamment sur la stratégie et d’ exercer le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il sera ainsi amené à délibérer sur le Plan stratégique de l’AP-HP, le compte financier et l’affectation des résultats. Il sera aussi sollicité sur l’établissement de conventions hospitalo-universitaires, la participation à une communauté hospitalière de territoire, à un éventuel projet de fusion avec un autre établissement public de santé et sur le rapport annuel d’activité de l’AP-HP.
Dans sa fonction de contrôle de la gestion, il pourra demander à entendre le directeur général sur l’EPRD ainsi que sur le programme d’investissement. Il pourra également communiquer au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France ses observations sur le rapport annuel d’activité de l’AP-HP et, plus généralement, sur la gestion de l’établissement.
Enfin, il pourra opérer à tout moment les vérifications et les contrôles qu’il jugera opportuns et se faire communiquer les documents qu’il estimera nécessaires pour sa mission. Il sera consulté sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, sur les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat, ou encore, sur le règlement intérieur de l’AP-HP.
Par ailleurs, à l’occasion de cette première séance, Benoit Leclercq a présenté la composition du Directoire de l’AP-HP.
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Transmis par dm le 01 juillet 2010 à 11:34:27 CEST (23 lecture(s))
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4 DJ hebdomadaires à pourvoir en Biochimie Spécialisée à St -Louis au 1er sept 2010.
qques dosages manuels : 5NU, G6PD
signature biochimie générale 1 demi-journée par quinzaine
validation électro Protéines
encadrement 1 externe (vit PP par HPLC, HbU et HbP en Spectro dérivée)
JP GARNIER (Responsable UF)
01.42.49.93.89
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| Communiqués: Fragonard, Briet, Hannoun au conseil de surveillance de l’AP-HP (19.06.10) |
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"Le conseil de surveillance du premier CHU de France est constitué. Le patron de l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, Claude Évin, a arrêté le nom des personnalités qualifiées que la loi lui demande de choisir pour siéger dans cette instance : Bertrand Fragonard, Raoul Briet et Michel Hannoun (désigné, lui, par le préfet) viennent ainsi compléter la liste déjà connue des 15 membres au total, chargés de veiller au sein de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à la bonne gestion de l’établissement et à ses choix stratégiques.
Bertrand Fragonard est président de chambre à la Cour des comptes, président délégué du Haut conseil à la famille et ancien président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) ; il est aussi l’architecte du règlement arbitral, qui régit actuellement les relations entre les médecins et l’assurance-maladie en l’absence de convention. Raoul Briet est conseiller maître à la Cour des comptes en service détaché, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), auteur il y a peu d’un rapport sur le respect de l’ONDAM. Michel Hannoun, ancien député de l’Isère, directeur des études pour Servier Monde, est président de la fédération des métiers de la santé à l’UMP.
Benoît Leclerc, président du directoire de l’AP-HP, devrait très rapidement convoquer une première réunion des tout nouveaux membres du conseil de surveillance pour qu’ils élisent leur président. Celui-ci devra être choisi parmi les représentants des collectivités territoriales – les socialistes Jean-Marie Le Guen et Jean-Paul Huchon ; les UMP Pierre-Christophe Baguet et François Kosciusko-Morizet – et le trio de personnalités qualifiées désormais réuni.
Actuel président délégué du conseil d’administration de l’AP-HP, Jean-Marie Le Guen est le seul candidat déclaré à sa propre succession."
(Quotimed 18.06.10)
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| Avancée sur l’identifiant national de santé (16.06.10) |
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Le déploiement de l’identifiant national de santé (INS) est lancé, garantissant la mise en place pérenne et sécurisée de systèmes d’information appliqués au secteur de la santé », annonce l’ASIP-Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé), chargée du déploiement du dossier médical personnel (DMP). L’agence a également pour mission de mettre en œuvre cet identifiant national de santé, distinct du numéro de Sécurité sociale. Cet identifiant devra être unique et aléatoire, et sa composition ne devra rien révéler sur l’identité du patient.
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Transmis par dm le 17 juin 2010 à 09:23:13 CEST (38 lecture(s))
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| Décrets statutaires : Nous refusons un passage en force (14.06.10) |
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COMMUNIQUE DES INTERSYNDICATS DE PH
CMH CPH INPH SNAM-HP
14juin 2010
Décrets statutaires : Nous refusons un passage en force.
La ministre de la santé a annoncé récemment la publication prochaine des textes statutaires des médecins et pharmaciens des hôpitaux adaptés à la loi HPST.
Or, ces textes finalisés n'ont pas été présentés aux organisations syndicales représentatives. En début d'année diverses versions ont été soumises à la concertation. A cette occasion nous avons refusé les modifications graves de recul social qui étaient proposées par la DGOS. Au-delà des déclarations apaisantes de la ministre, la concertation s'est arrêtée. La dernière réunion prévue le 12 mai a été annulée par la DGOS. Et maintenant on annonce une publication estivale au journal officiel.
Dans le même temps, la publication des décrets « DPC » est elle aussi annoncée comme prochaine. Ces décrets sont confus et technocratiques. Ils organisent une usine à gaz inefficace alors même que le développement continu est essentiel à la promotion de la compétence médicale.
Cette méthode et cet activisme sont détestables.
Nos organisations et avec elles la communauté médicale des hôpitaux demandent de rétablir d'urgence les conditions de dialogue indispensables pour éviter les affrontements et conflits qui ne peuvent qu'être préjudiciables. Elles rappellent l'exigence d'abrogation du décret CME qui renvoie la représentation de la communauté médicale à un comité Théodule* et avec lui écarte la nécessaire gouvernance hospitalière médicale et participative.
Le rétablissement d'un dialogue avec la communauté médicale hospitalière est une urgence sous peine d'une fracture irréductible avec l'hôpital public.
Rachel Bocher, François Aubart, Roland Rymer, Pierre Faraggi
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Transmis par dm le 15 juin 2010 à 09:12:47 CEST (49 lecture(s))
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| CHU : les patients premières victimes de la braderie médicale (15.06.10) |
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"Les établissements de santé offrent aux Français 3 types de recours : les cliniques qui sont le secteur marchand du système, les centres hospitaliers qui fondent le maillage de l’accès et des soins spécialisés, les CHU qui constituent avec la médecine de grand recours, l’enseignement, la recherche, le ciment du système et la médecine de demain.
Dans cette période de difficile changement et de mutation, nos organisations attirent l’attention du public sur le risque encouru par la mise à l’écart de ceux qui participent largement au plus haut niveau de la médecine française. Cela signifie que les médecins Hospitalo-Universitaires (PU-PH et MCU-PH) ne peuvent être cantonnés à un rôle de contemplateur informé, dans le meilleur cas, des changements structurels et économiques en cours. Ils fondent la garantie de qualité médicale donnée aux patients. Il serait grand temps que les pouvoirs publics se rappellent que rien ne sera possible dans les CHU sans la participation active des médecins Hospitalo-Universitaires, les « HU », et qu'on cesse de les considérer comme du personnel « accessoire », pour reprendre le terme employé dans le passé par le conseil d’Etat.
Il est aujourd’hui de la responsabilité des médecins HU, de proposer et de participer aux transformations hospitalières qui s’imposent, garants qu’ils sont de la combinaison harmonieuse des besoins de santé publique, de progrès médical et de l’éthique, au bénéfice du patient. Ce rôle ne peut pas être nié, ni structurellement ni financièrement.
Les médecins et pharmaciens HU n’accepteraient pas, d’être les « laissés pour compte » de mesures sociales minimales en cours d’adoption, notamment dans le champ de la retraite. Rappelons que pour l'employeur hospitalier, le personnel HU est peu considéré et peu onéreux ! Pas de charges sociales, pas ou presque pas de protection sociale, pratiquement pas de retraite sur la part hospitalière, et bien sûr pas de RTT, CET, et plages additionnelles…
Il est grand temps que cet employeur prenne ses responsabilités et notamment améliore immédiatement sa participation actuellement ridiculement basse au mécanisme d’épargne retraite complémentaire des médecins hospitalo-universitaires. Quant aux CME, il convient qu’elles restent le lieu d’expression et d’avis sur l’ensemble de la vie médicale hospitalière d’une communauté médicale responsabilisée et concernée.
Le SNAM-HP et la CMH demandent à rencontrer très rapidement la Ministre de la Santé pour évoquer la situation des CHU en général et des médecins et pharmaciens Hospitalo-Universitaires en particulier. "
François Aubart - Président de la CMH
Roland Rymer - Président du SNAM-HP
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Transmis par dm le 15 juin 2010 à 09:08:51 CEST (36 lecture(s))
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Le Service de Biochimie et Hormonologie
de l’hôpital Tenon, AP-HP, 75020 Paris
recherche un Praticien Attaché.
Activité au sein du service Laboratoire Biochimie et Hormonologie :
- Participation à la validation des examens de laboratoire en
biochimie, hormonologie, marqueurs tumoraux.
- Participation à la garde de senior de Biochimie
- Développement de nouveaux marqueurs en biochimie.
- Participation à la démarche qualité en vue de l’accréditation.
- Participation aux protocoles d’évaluation bioclinique.
Date de prise de fonction : immédiate.
Durée prévisible : 1 an (=> septembre 2011).
Description du poste : 10 ½ journées disponibles.
Compétences et diplôme : Médecin, Pharmacien biologiste.
Contacts : Jacqueline Capeau : Jacqueline.capeau@tnn.aphp.fr, Tel : 01 56 01 61 13
Guillaume Lefèvre : guillaume.lefevre@tnn.aphp.fr, Tel : 01 56 01 79 90
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| Biologie médicale: position de l'avocat général de la CJUE (12.06.10) |
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Biologie médicale : nouvelles réactions positives en France sur la position de l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE
PARIS, 4 juin 2010 (APM) - "La Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires (FNSPBHU) et Novescia se sont félicités jeudi de la position adoptée par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, ex-CJCE), Paolo Mengozzi, soutenant la légitimité des règles françaises visant à limiter l'accès des non biologistes au capital des laboratoires de biologie.
Cette position, rendue publique mercredi (cf dépêche APM CMNF2003), est la suite du lancement par la Commission européenne d'une procédure devant la CJCE à l'encontre de la France, jugeant contraires au traité européen les règles limitant d'une part, à 25% la participation d'un actionnaire non biologiste dans le capital d'un laboratoire et fixant d'autre part, à deux le nombre maximum de laboratoires dans lesquels un biologiste est présent au capital, rappelle-t-on.
Concernant la limitation de la participation d'un actionnaire non biologiste, Paolo Mengozzi a reconnu la validité des arguments défendus par la France et rejeté ceux avancés par la Commission européenne. Sur la limitation du nombre de laboratoires au capital desquels un biologiste peut être présent, il a en revanche considéré que le fait d'interdire la présence d'un professionnel au capital de plus de deux laboratoires n'était pas conforme au traité européen.
Pour la FNSPBHU, qui rassemble les biologistes hospitaliers des CHU, les recommandations et considérations de l'avocat général de la CJUE "ne peuvent que conforter les biologistes médicaux qui espèrent que l'arrêt définitif de la CJUE ira dans le même sens et aura pour effet de freiner la déferlante financière si préjudiciable à l'exercice de la biologie médicale qu'ils défendent".
Le groupe français Novescia, qui a repris en février les activités de diagnostic de Générale de santé, "se réjouit" également dans un communiqué de la position de l'avocat général de la CJUE en faveur des "limitations" existant actuellement en France. Il estime que cette position va dans le sens d'une "médicalisation de l'exercice de la biologie médicale" et d'une "réelle professionnalisation de tous les acteurs".
Il "se félicite" également de voir reconnue "la possibilité laissée à la France de mettre en place une organisation médicalisée de la biologie praticienne" pour l'"optimiser, à son meilleur coût".
"Les recommandations de l'avocat général, si elles sont suivies par la Cour, permettront d'aller au coeur du débat sur l'ouverture des structures de santé, en s'appuyant sur le professionnalisme des entrants, et leur capacité à raisonner sur le long terme et à adopter le système de valeurs qui différencie les acteurs de santé de ceux d'autres secteurs économiques", commente Novescia."
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Transmis par dm le 11 juin 2010 à 12:00:15 CEST (42 lecture(s))
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| Communiqués: Front uni des intersyndicats de PH contre la politique hospitalière actuelle |
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PARIS, 3 juin 2010 (APM) - Les intersyndicats de praticiens hospitaliers ont tenu une conférence de presse commune pour dénoncer la politique actuelle de la ministre de la santé sur l'hôpital, en particulier la réforme de la commission médicale d'établissement (CME).
La Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), la Coordination médicale hospitalière (CMH), l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) avaient déjà fait part mi-mars dans un communiqué commun de leur mécontentement par rapport à la concertation sur le projet de décret relatif à la CME.
Le décret étant désormais publié, ils ont rappelé leurs critiques sur les missions dévolues à la CME.
La présidente de l'INPH, Rachel Bocher, a regretté la "marginalisation" de cette instance et la "déresponsabilisation" des médecins. Pour le président du Snam-HP, Roland Rymer, la composition et le rôle de la CME prévus dans le décret sont "extrêmement délétères pour le fonctionnement de l'hôpital".
Pour le président de la CPH, Pierre Faraggi, l'ensemble des médecins sont en "colère" car ils ne comprennent pas les raisons de cette "mise à l'écart du copilotage" des établissements. Selon un sondage effectué par la CPH entre le 10 et le 25 mai, 80% des 4.000 répondants ont fait part de leur "indignation et stupéfaction" par rapport à la sortie du décret sur la CME.
Pierre Faraggi pense toutefois que "l'onde de choc n'est pas encore vraiment arrivée" dans les hôpitaux car les réformes ne sont pas encore mises en oeuvre et qu'il revient aux intersyndicats d'expliquer l'impact de ces réformes pour mobiliser les praticiens.
"Nous voulons une gouvernance participative et médicalisée", pas pour défendre des intérêts catégoriels mais parce que "nous savons que c'est la seule façon d'aboutir" aux adaptations nécessaires, a poursuivi le président de la CMH, François Aubart.
Ils ont tous insisté sur le risque de démotivation des praticiens qui ne se mobiliseront donc pas pour mettre en oeuvre les dispositions sur la gouvernance hospitalière de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Les intersyndicats demandent l'abrogation du décret. Cela permettrait de corriger une "erreur historique" et de donner un "signal fort" aux professionnels, a souligné la présidente de l'INPH.
Pour Pierre Faraggi, il faudrait également déposer un recours commun contre le décret sur la CME. Les trois autres intersyndicats réfléchissent encore à cette option. Pour François Aubart, le problème est davantage de nature politique que juridique.
Un tel recours a été déposé fin mai par les quatre intersyndicats contre le texte sur la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) en raison de la place limitée réservée aux praticiens au sein de cette instance.
(Lire suite...)
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| Communiqués: Retraite des hospitaliers : enfin une première avancée (06.06.10) |
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La retraite des Médecins et Pharmaciens hospitaliers :
la CMH et SNAM-HP obtiennent enfin une première avancée.
Le directeur adjoint de cabinet de la ministre de la santé, qui a reçu le SNAM-HP et la CMH le 3 juin 2010, nous a annoncé la publication au journal officiel, en juillet, des 11 décrets mettant enfin en œuvre les engagements initiés dans le protocole d’accord du 31 Mars 2005 signé par nos organisations.
Il s’agit de l’élargissement de l’assiette de cotisation à l’IRCANTEC de l’ensemble des primes et revenus des praticiens :
• Assujettissement de l’indemnité d’exercice de service public exclusif (IESPE)
• Assujettissement de l'indemnité d’activité sectorielle et de liaison
• Assujettissement des astreintes
• Elargissement de l'assujettissement des rémunérations des temps partiel
• Élargissement de l’assujettissement des rémunérations des praticiens attachés
• Assujettissement de l’indemnité « multi-établissements »
• Assujettissement de la prime de responsable de pôle
Alors que certains lobbies voulaient privilégier la reconnaissance exclusive de certaines pénibilités nous avons exigé et obtenu que l’ensemble de la communauté des médecins et pharmaciens hospitaliers soit concernée par l’intégration de l’ensemble des revenus à l’assiette de cotisation.
Le SNAM-HP et la CMH soulignent que ce premier volet de mesures très attendus depuis 18 mois, correspond à une avancée, mais ne peut à lui seul apporter une correction suffisante. La réforme de l’IRCANTEC réalisée en septembre 2008 conduit à une inacceptable baisse des pensions notamment pour les jeunes collègues entrants dans la carrière.
Nos organisations exigent qu’une négociation globale sur les retraites médicales à l’hôpital soit engagée incessamment.
De plus, s’agissant de la part hospitalière de la retraite des universitaires, des mesures d’amélioration concernant le mécanisme d’épargne retraite complémentaire des médecins hospitalo-universitaires doivent être apportées de façon très urgente. Pour le moins, il convient de supprimer le plafonnement à 2000 € de la contribution hospitalière annuelle à cette complémentaire comme s’y était engagé le ministère.
Le SNAM-HP et la CMH appellent à l’unité de la communauté médicale alors que la réforme des CME, de la FMC et des retraites constituent autant de remises en cause de la place et du rôle des médecins à l’hôpital.
François Aubart - Président de la CMH
Roland Rymer - Président du SNAM-HP
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| Les biologistes hospitaliers pris entre réforme et restructuration |
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HOSPIMEDIA 02/06/10
"La biologie hospitalière va devoir gérer à la fois la
réforme de la biologie médicale portée par l’ordonnance du 15 janvier 2010, mais
aussi le mouvement de restructuration de l’hôpital public enclenché depuis plusieurs
années et amplifié par la loi HPST. Avec autant de raisons de se réjouir que de
s’inquiéter pour les biologistes et leurs équipes.
Le colloque du 26 mai dernier organisé par la Fédération nationale des syndicats de praticiens
biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires (FNSPBHU) à la salle des actes de la Faculté
de Pharmacie de Paris a offert le double visage d’une profession qui ne sait pas si elle doit se
réjouir ou craindre les bouleversements. Les espoirs et les promesses de la réforme de la
biologie qui commence à peine à se mettre en place semblent d’ores et déjà contrés par les
restructurations touchant la majorité des hôpitaux publics. Les deux premières tables rondes
ont montré combien ces mouvements contraires sont déstabilisants...
(Lire suite...)
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Transmis par dm le 04 juin 2010 à 15:50:11 CEST (62 lecture(s))
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| Réforme de la biologie : l’onde de choc atteint les labos hospitaliers (31.05.10 |
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Le Quotidien du Médecin du : 31/05/2010
"LA BIOLOGIE médicale française est en pleine mutation sous l’effet de nouvelles réglementations. Face aux laboratoires de ville qui se regroupent, la biologie hospitalière cherche à se maintenir, et même à tailler des croupières au privé. Mais a-t-elle les moyens de ses ambitions ? Réunis en congrès à Paris sous l’égide de la FNSPBHU (Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires), des biologistes hospitaliers sont tombés d’accord sur le constat. « Nous devons gagner des parts de marché, mieux coopérer avec les cliniciens, et accepter de nous réorganiser », pourrait-on résumer.
« Pour moi, c’est mettre la charrue avant les bœufs que de vouloir restructurer la biologie avant les hôpitaux », a nuancé une biologiste de l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris). La patronne de la DGOS (Direction générale de l’offre de soins), Annie Podeur, est intervenue pour rassurer la profession : les deux types de réorganisation – biologie et hôpital – iront de pair. Mais les principales inquiétudes résident ailleurs. Jean-Gérard Gobert, président de la FNSPBHU, évoque ainsi l’accréditation des laboratoires, obligatoire à compter de 2014, et perçue comme injustement contraignante. « On voudrait bien que l’accréditation demandée aux autres spécialités et disciplines médicales soient de la même qualité que celle qui nous est imposée », réagit Jean-Gérard Gobert.
La financiarisation de la biologie médicale alimente aussi bien des peurs. Commentaire inquiet de Thomas Nenninger, président du Syndicat des jeunes biologistes médicaux : « L’Europe s’est emparée du sujet de la santé, malgré le principe de subsidiarité, et, par certains aspects, la réforme ne vise qu’à anticiper des mutations qui nous sont imposées. (...) Pour le public, l’entrée de capitaux va se faire selon des chemins tortueux, grâce aux outils que sont notamment les GCS (groupements de coopération sanitaire, NDLR). »
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Transmis par dm le 03 juin 2010 à 13:10:16 CEST (43 lecture(s))
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| Les biologistes hospitaliers inquiets de l'application de la réforme (26.05.10) |
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PARIS, 26 mai 2010 (APM) - "Les biologistes hospitaliers ont fait part mercredi de leur inquiétude sur l'application de la réforme de la biologie médicale en cours, dans le contexte d'économies budgétaires, lors d'un colloque de la Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires (FNSPBHU).
L'obligation d'accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM), la concurrence avec les structures privées et les problèmes de logistique avec la nouvelle organisation entre site central et sites satellites suscitent beaucoup de questionnements.
La directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Annie Podeur, a présenté l'ordonnance du 13 janvier en exposant les objectifs et les enjeux de la réforme mais sans donner d'indication sur le calendrier de publication des textes d'application.
La réforme de la biologie médicale s'articule avec la territorialisation et la coopération hospitalière voulue par la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST), a-t-elle souligné. Elle a mis l'accent sur les exigences d'efficience et de qualité des analyses de biologie médicale, le renforcement du caractère médical de la discipline et le renforcement de la pérennité de l'offre dans un cadre territorial.
Elle a prévenu que l'obligation d'accréditation par le Cofrac au 1er novembre 2016, "laiss[ait] du temps pour se préparer" mais que certaines structures étaient "déjà au rendez-vous" tandis que d'autres avaient "un chemin considérable à parcourir" pour y parvenir.
Le nombre de LBM hospitaliers doit être réduit et "l'éparpillement" actuel -"900 laboratoires hospitaliers publics dans 600 CHU, CH et CHS"- doit être résorbé car il est "générateur de surcoût, de non qualité et de risque".
Ces regroupements, sous la coupe d'un groupement de coopération sanitaire (GCS), de droit public ou de droit privé, ou d'une communauté hospitalière de territoire (CHT), vont permettre de rendre la discipline plus attractive.
L'activité de biologie médicale peut s'inscrire dans différents types de pôles, la liberté des établissements étant grande en la matière, a-t-elle poursuivi. L'inclusion dans un pôle médico-technique présente des atouts, en plaçant le LBM comme "prestataire" et la loi offre aussi la possibilité de constituer un "pôle de territoire", au sein d'une CHT, a-t-elle estimé.
Annie Podeur a enfin incité les biologistes hospitaliers à "s'approprier la réforme", en assurant que la DGOS était "à l'écoute" des professionnels.
Ce discours positif, tenu en présence de Michel Ballereau, conseiller général des établissements de santé (CGES) auteur en septembre 2008 du rapport qui a préparé la réforme, et d'Anne-Marie Gallot (direction générale de la santé -DGS), a tranché avec les présentations de restructurations en cours dans des établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et des Hospices civils de Lyon (HCL).
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Transmis par dm le 27 mai 2010 à 15:50:06 CEST (82 lecture(s))
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| Nouveau CNU HU Pharmacie (arrêté 6 mai 2010) |
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Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination dans le groupe des disciplines pharmaceutiques du
Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et
pharmaceutiques
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Transmis par dm le 27 mai 2010 à 13:19:02 CEST (48 lecture(s))
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| Communiqués: Concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2010 |
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Arrêté du 4 mai 2010
portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2010).
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| Communiqués: Les nouveautés principales du décret réformant les CME |
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"Les nouveautés principales du décret réformant les CME sont de deux ordres :
- Les CME seront informées du « fait économique » pour lequel aucun avis ne lui est demandé. D’une façon générale, le champ de légitimité de la CME est restreint. La CME n’est qu'informée mais .... responsable.
- Les "services" et structures internes ne seront plus systématiquement représentés à la CME dans les centre hospitaliers. On risque de supprimer ainsi une représentation institutionnelle d’équipe médicale. Certaines spécialités seront de fait absentes de la CME.
Ces arbitrages constituent une grave erreur. Comment imaginer que la nécessaire efficience médico économique à l’hôpital puisse être portée par un « patron » lui-même sous tutelle dès lors que la communauté médicale n’est pas impliquée ?
Que peut faire ce « patron miraculeux »alors que les médecins sont les véritables ordonnateurs des dépenses hospitalières.
Comment réussir la mutation de nos hôpitaux si les médecins et pharmaciens sont renvoyés à leurs actions individuelles ?
Cette situation est inacceptable, car potentiellement dangereuse pour l’équilibre de nos établissements hospitaliers : elle doit évoluer. A court terme, nous engageons chaque CME à obtenir via le règlement intérieur, pour lequel son avis est requis, un élargissement clair de son champ de responsabilité. Au-delà, c'est inlassablement et ensemble qu'il faut expliquer la contre-productivité de ces choix."
François Aubart - Président de la CMH
Roland Rymer - Président du SNAM-HP
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